| Ferdinand Walter - 1810 - 598 pages
...qui s'en chargera et signera le récépissé de la raison pour laquelle elle aura été tirée de la caisse ou armoire; et, si c'est pour un procès, le...seront inscrits sur le sommier ou registre des titres. 58. Tout notaire devant lequel il aura été passé un acte contenant donation entre vifs ou disposition... | |
| France - 1811 - 840 pages
...et signera le récépissé , de la raison four laquelle elle aura été tirée de ladite caisse pu armoire ; et , si c'est pour un procès , le tribunal...seront inscrits sur le sommier ou registre des titres. 58. Tout notaire devant lequel il aura été passé un acte contenant donation entre-vifs ou disposition... | |
| J.B.D. Bouquié - 1822 - 368 pages
...tribunal et le nom de l'avoué seront désignés. Ce récépisse' , ainsi que la décharge au tems de la remise, seront inscrits sur le sommier ou registre des titres. 58. Tout notaire devant lequel il aura été passé un aete contenant donation eutrc-vifs ou disposition... | |
| Mathieu Richard Auguste baron baron Henrion - 1828 - 424 pages
...chargera , et signera la récépissé , de la raison pour laquelle elle aura été tirée de ladite caisse ou armoire; et, si c'est pour un procès, le...seront inscrits sur le sommier ou registre des titres. 58. Tout notaire devant lequel il aura été passé un acte contenant donation entre vifs ou disposition... | |
| Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 428 pages
...pour laquelle elle aura été tirée de ladite caisse où armoire; et , si c'est pour un procès , lo tribunal et le nom de l'avoué seront désignés. Ce récépissé, ainsi que ladécharge au temps de la remise , seront inscrits sur le sommier ou registre des titres. 5o-67. 724.... | |
| France - 1836 - 462 pages
...s'en chargera et signera le récépissé , de lu raison pour laquelle elle aura été tirée de la caisse ou armoire; et, si c'est pour un procès, le tribunal et le nom de l'avoué seront désignes. Ce récépissé, ainsi que la décharge au temps de la remise , seront inscrits sur le sommier... | |
| France - 1836 - 462 pages
...qui s'en chargera et sipera le récépissé, de la raison pour laquelle elle aura été tirée de la caisse ou armoire; et, si c'est pour un procès, le...seront inscrits sur le sommier ou registre des titres. 58. Tout notaire devant lequel il aura été passé un acte contenant donation entre-vifs ou disposition... | |
| France - 1839 - 570 pages
...s'en chargera et signera le récépissé, de la raison pour laquelle elle aura été tirée de ladite caisse ou armoire ; et , si c'est pour un procès...seront inscrits sur le sommier ou registre des titres. 58. Tout notaire devant lequel il aura été passé un acte contenant donation entre-vifs ou disposition... | |
| Ferdinand Walter - 1840 - 588 pages
...qui s'en chargera et signera le récépissé de la raison pour laquelle elle aura élé lirée de la caisse ou armoire; et, si c'est pour un procès, le...tribunal et le nom de l'avoué seront désignés. fte (récépissé, ainsi que la décharge au temps de la remise seront inscrits sur le sommier ou registre... | |
| A. Vuillefroy - 1842 - 538 pages
...de celui qui s'en charge et signe le récépissé, de la raison pour laquelle elle a été retirée, et, si c'est pour un procès, le tribunal et le nom de l'avoué sont désignés. Ce récépissé, ainsi que la décharge au temps dela remise, sont inscrits sur le... | |
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