Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" ... sans un récépissé qui fera mention de la pièce retirée, de la délibération du bureau par laquelle cette extraction aura été autorisée, de la qualité de celui qui s'en chargera et signera le récépissé, de la raison pour laquelle elle... "
Das dekret über die kirchen-fabriken vom 30. dezember 1809: in französischer ... - Page 44
by C. A. Ludwig Held - 1888
Full view - About this book

Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1810 - 598 pages
...qui s'en chargera et signera le récépissé de la raison pour laquelle elle aura été tirée de la caisse ou armoire; et, si c'est pour un procès, le...seront inscrits sur le sommier ou registre des titres. 58. Tout notaire devant lequel il aura été passé un acte contenant donation entre vifs ou disposition...
Full view - About this book

Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Volume 47

France - 1811 - 840 pages
...et signera le récépissé , de la raison four laquelle elle aura été tirée de ladite caisse pu armoire ; et , si c'est pour un procès , le tribunal...seront inscrits sur le sommier ou registre des titres. 58. Tout notaire devant lequel il aura été passé un acte contenant donation entre-vifs ou disposition...
Full view - About this book

Almanach du clergé catholique romain (de la Belgique ..., Volume 1; Volume 1822

J.B.D. Bouquié - 1822 - 368 pages
...tribunal et le nom de l'avoué seront désignés. Ce récépisse' , ainsi que la décharge au tems de la remise, seront inscrits sur le sommier ou registre des titres. 58. Tout notaire devant lequel il aura été passé un aete contenant donation eutrc-vifs ou disposition...
Full view - About this book

Code ecclésiastique français d'après les lois ecclésiastiques d'Héricourt ...

Mathieu Richard Auguste baron baron Henrion - 1828 - 424 pages
...chargera , et signera la récépissé , de la raison pour laquelle elle aura été tirée de ladite caisse ou armoire; et, si c'est pour un procès, le...seront inscrits sur le sommier ou registre des titres. 58. Tout notaire devant lequel il aura été passé un acte contenant donation entre vifs ou disposition...
Full view - About this book

Code ecclésiastique français, Volume 2

Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 428 pages
...pour laquelle elle aura été tirée de ladite caisse où armoire; et , si c'est pour un procès , lo tribunal et le nom de l'avoué seront désignés. Ce récépissé, ainsi que ladécharge au temps de la remise , seront inscrits sur le sommier ou registre des titres. 5o-67. 724....
Full view - About this book

Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 16

France - 1836 - 462 pages
...s'en chargera et signera le récépissé , de lu raison pour laquelle elle aura été tirée de la caisse ou armoire; et, si c'est pour un procès, le tribunal et le nom de l'avoué seront désignes. Ce récépissé, ainsi que la décharge au temps de la remise , seront inscrits sur le sommier...
Full view - About this book

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1836 - 462 pages
...qui s'en chargera et sipera le récépissé, de la raison pour laquelle elle aura été tirée de la caisse ou armoire; et, si c'est pour un procès, le...seront inscrits sur le sommier ou registre des titres. 58. Tout notaire devant lequel il aura été passé un acte contenant donation entre-vifs ou disposition...
Full view - About this book

Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 11

France - 1839 - 570 pages
...s'en chargera et signera le récépissé, de la raison pour laquelle elle aura été tirée de ladite caisse ou armoire ; et , si c'est pour un procès...seront inscrits sur le sommier ou registre des titres. 58. Tout notaire devant lequel il aura été passé un acte contenant donation entre-vifs ou disposition...
Full view - About this book

Manuel du Droit ecclésistique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1840 - 588 pages
...qui s'en chargera et signera le récépissé de la raison pour laquelle elle aura élé lirée de la caisse ou armoire; et, si c'est pour un procès, le...tribunal et le nom de l'avoué seront désignés. fte (récépissé, ainsi que la décharge au temps de la remise seront inscrits sur le sommier ou registre...
Full view - About this book

Traité de l'administration du culte catholique: principes et règles d ...

A. Vuillefroy - 1842 - 538 pages
...de celui qui s'en charge et signe le récépissé, de la raison pour laquelle elle a été retirée, et, si c'est pour un procès, le tribunal et le nom de l'avoué sont désignés. Ce récépissé, ainsi que la décharge au temps dela remise, sont inscrits sur le...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF