DES DÉLITS POLITIQUES

ET DES INFRACTIONS

PAR

LA PAROLE, L'ÉCRITURE ET LA PRESSE

Renfermant, avec le dernier état de la jurisprudence, le commentaire général et complet
des lois de la Presse, de celles relatives aux outrages aux bonnes mœurs
ainsi que de tous les textes du Code pénal ou des lois spéciales se rattachant
aux délits politiques et à ceux de la parole, de l'écriture et de la Presse
à la propagande anarchiste, etc., etc.

Deuxième édition

Entièrement refondue et augmentée.

PAR

P. FABREGUETTES
Conseiller à la Cour de cassation

TOME DEUXIÈME

PARIS

LIBRAIRIE MARESCQ AINÉ

A. CHEVALIER-MARESCQ ET Cie, ÉDITEURS

20, RUE SOUFFLOT, 20

1901