Journals, Volume 18 |
Other editions - View all
Common terms and phrases
Acte pour amender ait la permission amender l'acte ayant été mise Bas-Canada Biggar bill au Conseil bill intitulé bill passe bill pour amender bill pour incorporer Bowmanville bureau Canada cents dollars Chambre s'est divisée Cimon cité de Québec clause colonisation comité avait examiné comité permanent comité spécial comté d'Ontario comté de Brant comté de Bruce conformité de l'ordre Conseil Législatif conséquence d'introduire un bill Dunbar Ross Dunkin examiné le bill formée en comité greffier porte Haut-Canada John Cameron l'année l'émigration l'Orateur a repris L'ordre du jour lecture du bill lu la troisième lu une seconde Macdonald maintenant lu Majesté Malcolm Cameron membres du circuit mille dollars mise aux voix municipalité du township Ottawa paroisse de St permission d'introduire pétition du révérend porte le bill présenté Qu'une somme n'excédant Québec Quest rapport renvoyé au comité repris le fauteuil Richard W Scott seconde lecture secondé par l'Honorable session Simpson statuts refondus Toronto township William
Popular passages
Page vi - De tout ce que dessus nos féaux sujets de Notre dite Province et tous autres que les présentes pourront concerner, sont par les présentes requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence. EN Foi de Quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes Lettres Patentes, et à icelles fait apposer le Grand Sceau de Notre dite Province du...
Page i - ... conduire en conséquence. EN Foi DE QUOI, Nous avons fait rendre nos présentes Lettres Patentes et à icelles fait apposer le grand sceau de notre dite Province du Canada : Témoin, notre très-fidèle et bien-aimé cousin, JAMES COMTE D'ELGIN ET KINCARDINE, Par ordre, etc., etc., etc.
Page iii - ... province, en la manière et sujet aux charges ci-après mentionnées. passé par le Conseil Législatif et l'Assemblée, et a été.lors de la prorogation de la dite session, le neuvième jour de juin susdit, présenté à notre Gouverneur Général de notre dite province, pour notre assentiment à icelui, qui, en vertu de l'autorité à lui conférée par un certain acte du Parlement du Royaume-Uni de la GrandeBretagne et d'Irlande, passé dans la session tenue dans la 3e et 4e années, de notre...
Page ii - VICTORIA, par la Grâce de DIEU, REINE du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Défenseur de la Foi, etc., etc., etc. A Nos Très-Aimés et Fidèles Conseillers Législatif de la Province de Québec...
Page 399 - ... personnes qui se proposeront de pétitionner pour tel bill, en donnant la notice ordonnée par la règle soixante-quatrième, donneront aussi, en même temps et de la même manière, un avis indiquant les taux qu'elles se proposeront de demander, l'étendue du privilège, l'élévation des arches, l'espace entre les culées ou piliers pour le passage des radeaux et bâtiments, et mentionnant si elles se proposent de bâtir un pont-levis ou non, et les dimensions de tel pont-levis. 66e Règle....
Page iv - Britannùjue du Nord, et Capitaine-Général et Gouverneur-en-Chef dans et sur nos provinces du Canada, de la Nouvelle-Ecosse, du Nouveau-Brunswick et de l'Isle du Prince Edouard, et ViceAmiral d'icelles, etc., etc., etc. A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité de Québec, dans Notre dite Province du Canada, ce vingt-quatrième jour de Septembre, dans l'année de Notre Seigneur, mil huit cent cinquante-neuf, et de Notre Règne la vingt-troisième.
Page 191 - L'Union législative existante du Haut et du Bas-Canada n'a aucunement réalisé l'attente de ceux qui en ont été la cause, a eu pour résultat d'endetter considérablement le pays, d'augmenter les taxes, a été suivie de grands abus politiques et du mécontentement de tous les partis ; et...
Page 403 - Un des greffiers de l'une ou l'autre Chambre peut aussi être le porteur de messages de l'une à l'autre ; et les messages ainsi transmis sont reçus à la barre par l'un des greffiers de la Chambre à laquelle ils sont transmis, en tout temps pendant qu'elle est en séance ou en comité, sans en interrompre les délibérations. 98. Les messages du Conseil Législatif sont reçus aussitôt qu'annoncés par le sergentd'armes.
Page ii - ... conduire en conséquence. EN Foi de Quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes Lettres Patentes, et à icelles fait apposer le Grand Sceau de Notre dite Province du Canada: TÉMOIN, Notre...