 | France - 1839 - 602 pages
...besoin sera, et insérées au Bulletin des lois, afin qu'elles soient notoires à tous et à chacun. Notre garde des sceaux, ministre et secrétaire d'e'tat au département de la justice et des cultes, et notre ministre et secrétaire d'état au département des affaires étrangères ,... | |
 | Société de statistique de Marseille - 1840 - 648 pages
...» février 1815, s'est-retiré par devant notre garde des » sceaux, Ministre secrétaire d'état au département de la » justice, lequel a fait vérifier...» commission du sceau, que le Conseil municipal de la » dite ville de Marseille a émis te vœu d'obtenir de notre » grace des lettres patentes portant... | |
 | Société de statistique, d'histoire et d'archéologie de Marseille et de Provence - 1840 - 636 pages
...février 1815, s'est retiré par devant notre garde des » sceaux, Ministre secrétaire d'état a1i département de la » justice , lequel a fait vérifier...commission du sceau , que le Conseil municipal de la » dite ville de Marseille a émis le vœu d'obtenir de notre » grâce des lettres patentes portant... | |
 | 1841 - 1296 pages
...besoin sera , et insérées au Bulletin des lois , afin qu'elles soient notoires à tous et à chacun. Notre garde des sceaux, ministre et secrétaire d'Etat au département de la justice et des cultes, et notre ministre et secrétaire d'État au département des allàires étrangères,... | |
 | 1842 - 864 pages
...date du 3 février 1815, s'est retiré par-devant notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'Étal au département de la justice, lequel a fait vérifier en sa présence, par notre commission des sceaux , que le conseil municipal de ladite ville de Besançon a émis le vœu d'oblenir de notre... | |
 | Julien Gilles Travers - 1850 - 784 pages
..., du vingt février mil huit cent quinze , s'est relire pardevant notre Garde-dcs-Sceaux , Ministre Secrétaire d'Etat au département de la justice,...sa présence, par notre Commission du Sceau, que le Conseil-municipal de ladile ville de Cherbourg a émis le vœu d'obtenir de notre grâce des lettres-patentes... | |
 | Julien Gilles Travers - 1850 - 780 pages
...mil huit cent quinze, s'esl retiré pardevant noire Garde-des-Sceaux , Ministre Secrélaire d'Etal au département de la justice, lequel a fait vérifier,...sa présence, par notre Commission du Sceau, que le Conseil-municipal de ladite ville de Cherbourg a émis le vœu , d'obtenir de notre grâce des lettres-patentes... | |
 | Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Murhard, Pinhas, Hopf - 1850 - 800 pages
...dont la correspontoujours être diriPrusse. Ordonnance du roi des rançais du 16 décembre 1844« 1844 Notre garde des sceaux, ministre et secrétaire d'Etat au département de la justice et des cultes, et notre ministre secrétaire d'Etat au département des affaires étrangères, sont... | |
 | Arthur Dinaux, Aimé Nicolas Leroy - 1851 - 594 pages
...du conseil municipal du 15 février 1845, s'est retiré par-devant notre garde-dessceaux, ministre secrétaire d'Etat au département de la justice,...notre commission du sceau, que le conseil municipal de Dunkerque a émis le vœu d'obtenir de notre grâce des lettres-patentes portant concession des armoiries... | |
 | Aimé Nicolas Leroy, Arthur Dinaux, André Joseph Ghislain Le Glay - 1851 - 596 pages
...du conseil municipal du 13 février 1845, s'est retiré par-devant notre garde-dessceaux, ministre secrétaire d'Etat au département de la justice,...notre commission du sceau, que le conseil municipal de Dunkerque a émis le vœu d'obtenir de notre grâce des lettres-patentes portant concession des armoiries... | |
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Ministre secrétaire d'Etat au département de la Justice, lequel a fait vérifier en sa présence par Notre Commission du Sceau, que le Conseil Municipal de... 
