 | Louis Joseph Marie Goujon - 1804 - 468 pages
...constituées , les fonctionnaires publics et les salariés d1t Gouvernement. III. Les simples citoyens ont le droit de pourvoir à leurs besoins , et de vaquer...leur volonté , la nature et l'objet de leur travail. IV. Les jours de foire et marché restent fixés conformément à l'annuaire républicain et aux arrêtés... | |
 | 1809 - 446 pages
...ont celui de pourvoir à leurs besoins et.de vaquer à leurs affaires tous les jours INDISTINCTEMENT, en prenant du repos , suivant leur volonté , la nature et l'objet de leur travail , et,,a restreint l'obligation d'observer les jours fériés aux se.uls membres des autorités constituées... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin, Merlin (M., Philippe-Antoine) - 1829 - 388 pages
...cultes , a cru devoir déclarer expressément , dans son arrêté du 7 thermidor an 8 , qu'ils ont celui de pourvoir à leurs besoins et de vaquer à leurs affaires tous les jours indistictement , en prenant du repos suivant leur voloné, la nature et l'objet de leur travail ; et... | |
 | 1831 - 422 pages
...pour les autorités constituées, les fonctionnaires publics et les salaries du gouvernement laissent aux simples citoyens le droit de pourvoir à leurs...leur volonté, la nature et l'objet de leur travail; que c'est sous l'empire de ce principe qu'est intervenue la loi du 18 germinal an 10 , organique du... | |
 | Victor Augier - 1834 - 410 pages
...les autorités constituées, les fonctionnaires publics et les salariés du gouvernement, laissant aux simples citoyens le droit de pourvoir à leurs...leur volonté, la nature et l'objet de leur travail; que c'est sous l'empire de ce principe qu'est intervenue la loi du 18 germinal an 10, organique du... | |
 | Antoine Clair Thibaudeau - 1834 - 538 pages
...observation n'était obligatoire que pour les autorités constituées ; que les simples citoyens avaient le droit de pourvoir à leurs besoins, et de vaquer...leur volonté, la nature et l'objet de leur travail; que les jours de foires et de marchés restaient fixés conformément à l'annuaire républicain. Les... | |
 | 1840 - 1406 pages
...restreignit les prohibitions aux fonctionnait es et laissa aux autres citoyens le droit de prendre du repos suivant leur volonté , la nature et l'objet de leur travail. Plus tard , les lois organiques du concordat réglèrent le mode d'établissement des jours fériés... | |
 | A. Vuillefroy - 1842 - 538 pages
...les autorités constituées, les fonctionnaires publics et les salariés du gouvernement , laissant aux simples citoyens le droit de pourvoir à leurs...suivant leur volonté, la nature et l'objet de leur travaiI. C'est sous l'empire de ce principe qu'est intervenue la loi du 18 germinal an X, organique... | |
 | 1845 - 412 pages
...le droit de pourvoir à leurs besoins, et de vaquer tous les- jours à leurs affaires, en prônant du repos suivant leur volonté, la nature et l'objet de leur travail. 8. — La loi organique du concordat du 18 germ. an x ne cbangea rien à ces dispositions, et laissa... | |
 | 1853 - 420 pages
...constituées , les fonctionnaires publics et les salariés du gouvernement. Art. 3. Les simples citoyens ont le droit de pourvoir à leurs besoins et de vaquer...leur volonté , la nature et l'objet de leur travail. Art. 4. Les jours de foire et marché restent fixés conformément à l'aonuaire républicain et aux... | |
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Les simples citoyens ont le droit de pourvoir à leurs besoins et de vaquer à leurs affaires tous les jours, en prenant du repos suivant leur volonté , la nature et l'objet de leur travail. 
