Édits, déclarations et arrests concernans la réligion p. réformée, 1662-1751, précédés de l'Édit de Nantes: imprimés pour le deuxième centenaire de la révocation de l'Édit de Nantes |
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Common terms and phrases
Apostolique et Romaine Arrêt aucuns auront ausdits ayant ayent causes cesdites Présentes Chambre Charges COLBERT Commissaires départis comptes Conseil d'Etat Conseillers Consistoires contenu Cour de Parlement d'amende d'en Décembre Déclaration demeure dernier donner donnons dudit Edit effet Enfans établis exécuter exercice faisant Février font forme et teneur garder Général Gens grace de Dieu icelles informé Intendans Janvier jour Juges Juillet Juin Justice l'Edit l'exécution l'exercice ladite R. P. R. ladite Réligion ledit lesdits Lettres lieu lieux livres main maisons Majesté mandement Mars ment Ministres mois Nantes Navarre Novembre observer Officiers ordonné ordonnons Ordres OUIS Païs pareillement particuliers passé payement peine pères permission personnes plaisir Portant pourroient pourront pourvoir pré premier Présentes Procureur profession Provinces publication publier puissent Regie Registres regne Réligion Catholique Royale Royaume Salut Scel Seigneurs sera seront sieur Signé Signé LOUIS soient sommes sortis suivant Sujets Temples tems tenir la main tenu tion trouveront Versailles Villes Voulons
Popular passages
Page 249 - Louis, par la GrAce de Dieu, Roy de France et de Navarre. A tous ceux qui ces présentes Lettres verront, Salut.
Page 244 - Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenans nostre cour de Parlement à Paris...
Page 187 - A ces causes et autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes signées de notre main, dit, déclaré, et ordonné, disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit : Art.
Page 236 - RPR, en attendant qu'il plaise à Dieu les éclairer comme les autres, demeurer dans les villes et lieux de notre royaume, pays et terres de notre obéissance et y continuer leur commerce et jouir de leurs biens, sans pouvoir être troublés ni empêchés, sous prétexte de ladite...
Page 295 - CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, déclaré et ordonné, et par ces présentes signées de notre main disons, déclarons et ordonnons, voulons et...
Page 613 - Nous avons dérogé et dérogeons par ces mêmes présentes ; car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours. Nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Page 245 - Gens tenans nostre Cour de Parlement à Paris, que ces Présentes ils ayent à faire lire, publier et...
Page 261 - ... si DONNONS en mandement à NOS amez et féaux conseillers, les gens tenans NOSTRE cour de parlement...
Page 233 - RPR ont embrassé la Catholique : et d'autant qu'au moyen de ce l'exécution de l'Édit de Nantes, et de tout ce qui a été ordonné en faveur de ladite...
Page 22 - CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes. DONNÉ à Versailles le neuvième jour du mois d'Août, l'an de grâce mil sept cent soixante dix sept, et de notre Règne le quatrième, Signé : Louis : et plus bas.