 CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, déclaré et ordonné, et par ces présentes signées de notre main disons, déclarons et ordonnons, voulons...  Édits, déclarations et arrests concernans la réligion p. réformée, 1662-1751 ... - Page 293by France - 1885 - 660 pagesFull view - About this book
 | 1734 - 228 pages
...jouissent de Rente* plBs considérables , qui est l'objet ordinaire et le plus iiiterressant des Tontines. A ces causes et autres à ce Nous mouvans , de l'avis de notre Conseil , « de notre certaine science , pleine puissance er autorité Royale , Nous avons par... | |
 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 882 pages
...expérience , au fait de la Judicature , de son affection , attachement et fidélité pour notre service. A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre très-cher et très-amé Oncle le Duc d'Orléans Régent, mus avons commis, député et établi... | |
 | 1802 - 522 pages
...célérité requise. A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale,...déclaré et ordonné; disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit. ARTICLR I. Nos consuls connoîtrOnt en première instance des contestations,... | |
 | 1802 - 544 pages
...requise. A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et de notre cer-« taine science, pleine puissance et autorité royale, nous...déclaré et ordonné; disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit. . , :. . . ARTICLE I. • » ? Nus consuls connoîtront en première... | |
 | Jean François Louis Hozier (comte d') - 1817 - 162 pages
...nombre <les Commanderies et des Pensions, à proportion que les revenus d1ulit Ordre pourront augmenter. A CES CAUSES et autres à ce Nous mouvans, de l'avis de nostre tres cher et tres amé Oncle le Duc d'Orleans, Petit- Fils de France, Regent; de nostre tres... | |
 | Ambroise Marie Modeste Rendu - 1819 - 354 pages
...d'Orléans , et plusieurs autres ^princes, grands et notables personnages de notre conseil , et de noire certaine science , pleine puissance et autorité royale,...déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons , voulons et Nous plaît , qu'à l'avenir il ne pourra être fait aucun établissement de collèges,... | |
 | Henri François d' Aguesseau - 1819 - 604 pages
...nous regardons comme le fondement du bonheur des peuples , et de la gloire la plus solide des rois. A ces causes, et autres à ce nous mouvans , de l'avis de notre conseil , et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit... | |
 | Henri François Aguesseau - 1819 - 618 pages
...nous regardons comme le fon>dement du bonheur des peuples , et de la gloire la plus solide des rois. A ces causes, et autres à ce nous mouvans , de l'avis de notre conseil , et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit... | |
 | France - 1829 - 452 pages
...style uniforme dans toutes nos cours et siéges. A ces causes , de l'avis de noire conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale,...avons dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons, ordonnons et nous plaît ce qui ensuit. TITRE PREMIER. De l'observation des ordonnances. ARTICLE. i.... | |
 | 1821 - 734 pages
...débarquement desdites marchandises ou denrées. A CES CAUSÇS «t autres à ce nous' mouvant , de iiçtre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, déclaré et ordonné , et par ces présentes , signées de notre main, disons , déclarons et ordonnons, voulons et nous... | |
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