 | Collection - 1791 - 614 pages
...donner à sa majesté connoissance du choix qui aura été fait. XVI. Confirmation canonique. Au pîus tard dans le mois qui suivra son élection , celui...à un évèché , se présentera en personne à son évéque métropolitain , et s'il est élu pour le siège de la métropole, au plus ancien évèque... | |
 | Etienne Dumont - 1791 - 602 pages
...à sa majesté la connoissance du choix qui aura été fait. .'.-, lr + »iv / ;:. -•.L: ^.'^ 15. Au plus tard dans le mois qui suivra son élection, celui qui aura été nommé àunévêché, se présentera ea personne son evêque métropolitain , et s'il est élu pour... | |
 | Pierre Pradié - 1849 - 496 pages
...l'assemblée des électeurs, pour donner à sa majesté connaissance du choix qui aura été fait. 16. Au plus tard dans le mois qui suivra son élection, celui qui aura été élu à un évêché se présentera en personne à son évêque métropolitain, et s'il est élu pour le siége... | |
 | Ferdinand Béchard - 1851 - 718 pages
...l'assemblée des électeurs, pour donner à Sa Majesté connaissance du choix qui aura été fait. « Au plus tard dans le mois qui suivra son élection , celui qui aura été élu à un évêché se présentera en personne à son évêque métropolitain , et , s'il est élu pour le siége... | |
 | Ferdinand Béchard - 1851 - 414 pages
...l'assemblée des électeurs, pour donner à Sa Majesté connaissance du choix qui aura été fait. « Au plus tard dans le mois qui suivra son élection , celui qui aura été élu à un évêché se présentera en personne à son évêque métropolitain , et , s'il est élu pour le siège... | |
 | Ferdinand Béchard - 1851 - 416 pages
...l'assemblée des électeurs, pour donner à Sa Majesté connaissance du cboix qui aura été fait. « Au plus tard dans le mois qui suivra son élection , celui qui aura été élu a un évêché se présentera en personne à son évêque métropolitain , et , s'il est élu pour... | |
 | Jean-Nicolas Jager - 1852 - 516 pages
...l'assemblée des électeurs, pour donner à Sa Majesté connaissance du choix qui aura été fait. XVI. Au plus tard dans le mois qui suivra son élection, celui qui aura été élu à un évéché se présentera en personne à son évêque métropolitain, et s'il est élu pour le siège... | |
 | Michel André - 1853 - 574 pages
...l'assemblée des électeurs, pour donner à Sa Majesté connaissance du choix qui aura été fait. « ART. 16. Au plus tard, dans le mois qui suivra son élection, celui qui aura été élu à un évéché se présentera en personne à son évèque métropolitain; et, s'il est élu pour le siège... | |
 | Alexis-Joseph Delbos - 1853 - 486 pages
...l'assemblée des électeurs, pour donner à sa majesté connaissance du choix qui aura été fait. Art. 16. Au plus tard, dans le mois qui suivra son élection, celui qui aura été élu à un évêché se présentera en personne à son évêque métropolitain ; et, s'il est élu pour le siége... | |
 | Wladimir Guettée - 1856 - 1034 pages
...des électeurs, pour donner à Sa Majesté la connaissance du choix qui aura été fait. Art. XVI. Au plus tard dans le mois qui suivra son élection . celui qui aura été élu à un éve"ché se présentera en personne i son évéque métropolitain : et s'il est élu pour le siège... | |
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Le procès-verbal de l'élection et de la proclamation sera envoyé au roi par le président de l'assemblée des électeurs, pour donner à Sa Majesté connaissance du choix qui aura été fait. 
