 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 pages
...agréées par le gouvernement. Art. ir. o Les évêques pourront avoir un chapitre dans leurs cathédrales, et un séminaire pour leur diocèse , sans que le gouvernement s'oblige à les doter. Art. n. « Toutes les églises métropolitaines, cathédrales , paroissiales, et autres non aliénées... | |
 | Catholic Church - 1801 - 12 pages
...cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. ARTICLE 1 1 . Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur...diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. ARTICLE 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres, non aliénées,... | |
 | Catholic Church - 1802 - 164 pages
...nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le Gouvernement. XI. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur..., sans que le Gouvernement s'oblige à les doter. XII. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales , paroissiales et autres non aliénées , nécessaires... | |
 | France treaties - 1802 - 498 pages
...Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le Gouvernement. XI. Les évèques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale ,..., sans que le Gouvernement s'oblige à les doter. XII. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées, nécessaires... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - 530 pages
...nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. XI. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur..., sans que le gouvernement s'oblige à les doter. XII. Toutes les églises métropolitaines , cathédrales , paroissiales et autres non aliénées ,... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...Leur choix ne peut tomber que sur des personnes agréées par le Gouvernement. Les évêques peuvent avoir un chapitre dans leur' cathédrale , et un séminaire..., sans que le Gouvernement s'oblige à les doter. Toutes Jes églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres, non aliénées , nécessaires... | |
 | France - 1813 - 1244 pages
...nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des 'personnes agréés par le gouvernement : XL Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur...diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. XII. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées, nécessaires... | |
 | France - 1813 - 1258 pages
...Leur choix ne pourra tomber que sur des 'personnes agrées par le gouvernement : XI. Les évèques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouverne* ment s'oblige à les doter. XII. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales... | |
 | Michel Pierre Joseph Picot - 1815 - 680 pages
...d'effet que d'après le consentement du gouvernement. io 8 . Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées...séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'obiige à les doter. 12°. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres,... | |
 | Pierre Vinson - 1816 - 224 pages
...aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. ART. XI. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur..., sans que le gouvernement s'oblige à les doter. ART. XII. Toutes les églises métropolitaines , cathédrales, paroissiales et autres, non aliénées,... | |
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Les Évêques pourront avoir un Chapitre dans leur Cathédrale, et un Séminaire pour leur Diocèse, sans que le Gouvernement s'oblige à les doter. 
