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" ... se soumettront à enseigner la doctrine qui y est expliquée, et que les syndics des facultés de... "
La France et Rome: étude historique, XVIIe, XVIIIe et XIXe siècles ... d ... - Page 191
by Théodore Iung - 1874 - 437 pages
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Wetten en decreten betreffende het openbaar onderwijs met den franschen ...

1812 - 328 pages
...séculières et régulières; qu'ils se soumettront à enseigner la doctrine qui y est expliquée, et que les syndics des facultés de théologie présenteront aux Ordinaires des lieux, et à nos procureurs-généraux, des copies desdites soumissions, signées par les greffiers desdites facultés....
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816 - 1062 pages
...séculières et régulières ; qu'ils se soumettront à enseigner la doctrine qui y est expliquée, et que les syndics des facultés de théologie présenteront aux ordinaires des lieux, et à no* procureurs-généraux, des copies desdites soumissions, signées par les greffiers desdites facultés....
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Défense des libertés de léglise Gallicane, et de l'Assemblée du clergé de ...

Louis-Mathias de Barral - 1817 - 454 pages
...des Facultés de Théologie présenteront , aux Ordinaires des lieux et a nos Procureurs-Généraux, des copies desdites Soumissions signées par les Greffiers...Universités où il y aura plusieurs Professeurs, soit qu'ils soient Séculiers ou Réguliers, l'un d'eux sera chargé teus les ans d'enseigner la Doctrine...
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Défense des libertés de léglise Gallicane, et de l'Assemblée du clergé de ...

Louis-Mathias de Barral - 1817 - 464 pages
...des Facultés de Théologie présenteront , aux Ordinaires des lieux et a nos Procureurs-Généraux , des copies desdites Soumissions signées par les Greffiers desdites Facultés. III, Que dans tous les Collèges et Maisons desdites Universités où il y aura plusieurs Professeurs, soit qu'ils soient...
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Les quatre concordats, suivis de considérations sur le ..., Volume 1

M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - 1818 - 510 pages
..., souscriront ladite déclaration avant de pouvoir faire cette fonction ; qu'ils se soumettront à enseigner la doctrine qui y est contenue , et que...théologie présenteront aux ordinaires des lieux et à nos procureurs-généraux , des copies desdites soumissions , signées par les greffiers desdites facultés....
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Les quatre concordats: suivis de considérations sur le ..., Volume 1

M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - 1818 - 502 pages
...réguliers , souscriront ladite déclaration avant de pouvoir faire cette fonction; qu'ils se soumettront à enseigner la doctrine qui y est contenue, et que les...théologie présenteront aux ordinaires des lieux et à nos procureurs-généraux , des copies desdites soumissions , signées par les greffiers desdites facultés....
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1822 - 570 pages
...généraux d es copies desdites soumissions, signées par les greffiers desdites facultés. 3. vQue dans tous les colléges et maisons desdites universités où il y aura plusieurs professeurs , soit qu'ils soient séculiers ou réguliers , l'un d'eux sera chargé tous tes ans d'enseigner la...
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Archives diplomatiques pour l'histoire du tems et des états, Volume 5

1825 - 858 pages
...copies desdites soumissions , signées par les greffiers desdites facultés. Que dans tous les collèges et maisons desdites universités , où il y aura plusieurs professeurs, réguliers ou séeuliers , d'un d'eux sera chargé tous les ans d'enseigner la doctrine contenue en ladite déclaration...
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Comptes rendu des constitutions des Jésuites

Louis-René de Caradeuc de La Chalotais - 1826 - 354 pages
...maisons séculières et régulières qui se soumettront à enseigner la doctrine qui y est expliquée , et que les syndics des facultés de théologie présenteront...signées par les greffiers desdites facultés. III. séculiers ou réguliers , l'un d'eux sera chargé tous les ans d'enseigner la doctrine contenue en...
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Code ecclésiastique français, Volume 1

Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 332 pages
...séculières et régulières ; qu'ils se soumettront ii enseigner la doctrine qui y est expliquée; et même que les syndics des facultés de théologie présenteront...soumissions, signées par les greffiers desdites facultés. 3. Que , dans tous les collèges et maisons desdites universités où il y aura plusieurs professeurs,...
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