 ... le tout conformément aux articles IV & V de l'Arrêt du Confeil , du 30 Août 1777, portant Règlement fur la durée des Privilèges en Librairie. FAISONS défenfes à tous Imprimeurs , Libraires & autres perfonnes , de quelque qualité & condition...  Œuvres de M. de Falbaire de Quingey - Page 242by Charles-Georges Fenouillot de Falbaire - 1787Full view - About this book
 | François Joseph Michault de Lannoy - 1778 - 296 pages
...à celle de dix années , à compter de ce jour , (î l'Expofant décede avant l'expiration defdites dix années : le tout conformément aux articles IV...l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777, portant Règlement fut la durée des Privilèges en Librairie. Faifons défenfe, à tous Imprimeurs, Libraires, Ac autres... | |
 | Jean Dusaulx - 1779 - 652 pages
...ou à celle de dix années à compter de ce jour, fi l'Expofant décède avant l'expiration defdites dix années. Le tout conformément aux articles IV...l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777, portant Règlement fur la durée des Privilèges en Librairie. FAISONS défenfes à tons Imprimeurs, Libraires & autres... | |
 | Jean Dusaulx - 1779 - 662 pages
...ou à celle de dix années à compter de ce jour, fi l'Expofant décède avant l'expiration defdites dix années. Le tout conformément aux articles IV & V de l'Arrêt du Confeil du 30 Août i777, portant Règlement fur la durée des Privilèges en Librairie. FAISONS défenfes à tous Imprimeurs... | |
 | Louis Athanase des Balbes de Berton de Crillon - 1779 - 344 pages
...à celle de dix années à compter de ce jour , fi l'Expofanc décéde avant l'expiration defaites dix années. Le tout conformément aux articles IV & V de l'Arrêt du Confeil du trente Août 1777, portant réglement fur la durée des Priviléges en Librairie.' FAISONS défenfes... | |
 | Pierre Joseph de Rivaz - 1779 - 430 pages
...ou à celle de dix années à compter de ce jour, fi l'Expofant décède avant l'expiration defdites dix années. Le tout conformément aux Articles IV & V de l'Arrêt du Confeil du trente Août 1777, portant Règlement fur la durée des Privilèges en Librairie. FAISONS dèfenfes... | |
 | Vincent Toussaint Beurrier - 1779 - 650 pages
...ou .1 celle de dix années j compter de ce iour , fi l'Expofant decède avant l'expiration defdites dix années; le tout conformément aux articles IV & V de l'Arrêt du Confeil du io Août i777, portant Règlement fur la duree du Privilèges en Librairie. FA I s ON S défenfes à... | |
 | comte Lancelot Turpin de Crissé - 1779 - 672 pages
...à celle de dix années, à compter de ce jour, fi l'Expofant décède avant l'expiration defdites dix années. Le tout conformément aux articles IV & V de l'Arrêt du Confeil du trente Août mil lepe cent foixante-dix-fept, portant Règlement fur la durée des Privilèges en Librairie.... | |
 | Jean Pey - 1779 - 482 pages
...dix années , à compter de ce jour , fi l'Expofant déeède avant l'expiration defdices dix annees , le tout conformément aux articles IV & V de l'Arrêt du Confeil du jo Août 1777) portant^ Règlement fur la durée des Privilcges en Librairie. FAISONS défenfcs à... | |
 | abbé François Para de Phanjas - 1779 - 748 pages
...fi l'Expofant décède avant l'expiration Jefdites dix années : Le tout conformément aux art clés IV & V de l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777 , portant Règlement fur la durée des Privilèges en LJbrairie. Faifons défenfes à tons Imprimeurs , Libraires & autres... | |
 | Étienne-Claude baron de Marivetz, Louis-Jacques Goussier - 1780 - 474 pages
...ou à celle de dix années, à compter Je ce Jour, 4 l'Expofant dcceJe avant l'expiration defdiies dix années. Le tout conformément aux articles IV...l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777 , portant Règlement fut U durée des Privilèges en Librairie. Faifons défenfes à tous Imprimeurs, Libraires & autres... | |
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