...résidence, ils seront punis d'un emprisonnement de six mois à deux ans ». ( C. p. , art. 275. ) X. « Tous mendians, même invalides, qui auront usé de...plaies ou infirmités; » Ou qui mendieront en réunion , à-moins que ce ne •oit le mari et la femme, le père ou la mère et leur» jeunes enfans, l'aveugle...

...charité, seront punis d'un emprisonnement de six mois à deux ans. 276. Tous mendians , même involides , qui auront usé de menaces , ou seront entrés, sans permission du propriétaire ou de personnes demeurant avec lui, soit dans une maison d'habitation, soit dans un enclos en dépendant,...

...les lieux où il n'existe point encore de tels taire ou des personnes de sa maison , soit dans «ne Habitation , soit dans un enclos en dépendant , —...qui feindront des plaies ou infirmités,— Ou qui mendieraient en réunion, à moins que rc ne soient le mari et la ierunie , le père ou la mère et...

...nqn secourus par l'administration de bienfaisance ou par un établissement quelconque de charité, seront punis d'un emprisonnement de six mois à deux...seront entrés, sans permission du propriétaire ou de personnes demeurant avec lui , soit dans une maison d'habitat'on , soit dans un enclos en dépendant,...

...arrêtés hors du canton de leur résidence, » seront punis d'un emprisonnement de six mois à deux ans. ou des personnes de sa maison, soit dans une habitation,...plaies, ou infirmités, Ou qui mendieront en réunion, h moins que ce ne soient le mari et la femme ^ le père ou la mçre et leurs jeunes enfens, l'aveugle...

...canton de leur résidence , ils seront punis d'un emprisonnement de six mois à deux ans. » « Art. 276. Tous mendians , même invalides, qui auront usé...sans permission du propriétaire ou des personnes de la maison , soit dans une habitation , soit dans un enclos en dépendant , ou qui feindront des plaies...

...canton de leur résidence , ils seront punis d'un emprisonnement de six mois à deux ans. » « Art. 276. Tous mendians , même invalides, qui auront usé...sans permission du propriétaire ou des personnes de la maison , soit dans une habitation , soit dans un enclos en dépendant , ou qui feindront des plaies...

...de leur résidence , ils seront punis d'un emprisonnement de six mois à deux ans. » « Art. 270. Tous mendians , même invalides, qui auront usé de...sans permission du propriétaire ou des personnes de la maison , soit dans une habitation , soit dans un enclos en dépendant , ou qui feindront des plaies...

...plus difficile. 276. Tous mendiants , même invalides, qui auront usé de menaces , ou seront entres, sans permission du propriétaire ou des personnes...soit dans une habitation , soit dans un enclos en déI in H In ii ! ; — Ou quifeindronl des plaies ou infirmités ; — Ou qui mendieront en réunion,...

...résidence, ils seront punis d'un emprisonnement de six mois à deux ans. » « Art. 276. Tous mcndians, même invalides, qui auront usé de menaces, ou seront...sans permission du propriétaire ou des personnes de la maison, soit dans une habitation, soit dans un enclos eu dépendant, ou qui feindront des plaies...