 | France - 1825 - 478 pages
...8. Les fonds de secours que la République destinera à l'indigence , seront divisés de la manière suivante ; Travaux de secours pour les pauvres valides...les malades ; Maisons de santé pour les malades qui n'ont point de domicile , ou qui ne pourront y recevoir de secours; Hospices pour les eufans abandonnés,... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...— B. 28, p. 444. D. sur les bases de l'organisation générale des secours publics , divisés en travaux de secours pour les pauvres valides , dans les temps morts au travail ou de calamité , en secours a domicile pour les pauvres infirmes, leurs enfans, les vieillards et le» malades , et... | |
 | C. G. de Chamborant - 1842 - 524 pages
...parvenir à la législature ; que les fonds destinés à l'indigence seraient divisés de la manière suivante : Travaux de secours pour les pauvres valides,...secours ; Hospices pour les enfans abandonnés, pour les vieik lards et les infirmes non domiciliés ; Secours pour les accidens imprévus. Le cinquième du... | |
 | Eugène Durieu, Germain Roche - 1842 - 598 pages
...§ 1. Les fonds de secours que la république destioait à l'indigence se divisaient de la manière suivante : « Travaux de secours pour les pauvres...malades. « Maisons de santé pour les malades qui n'ont point de domicile ou qui ne peuvent y recevoir de secours. « Hospices pour les enfans abandonnés,... | |
 | France - 1843 - 748 pages
...W. Les fonds de secours que la république destinera î) l'indigence, seront divisés de la manière suivante :— Travaux de secours pour les pauvres...temps morts au travail ou de calamité : — Secours a domicile pour les pauvres infirmes , leurs enfants , les vieillards et les malades ; — Maisons... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1845 - 806 pages
...République destinera à l'indigence, seront divisés de la manière suivante : travaux de secours pourles pauvres valides dans les temps morts au travail ou...secours à domicile pour les pauvres infirmes, leurs enfants, les vieillards et les maladrs; maisons de saott pour les malades qui n'ont point de domicile,... | |
 | 1845 - 1056 pages
...aux districts, 'les districts aux cantons, divisa ces fonds de secours de la manière suivante : 1° travaux de secours pour les pauvres valides, dans les temps morts au travail ou de calamité ; 2° secours à do micile pour les pauvres infirmes, leurs enfants, les vieillards et les malades;... | |
 | France (1814-48, Restoration) - 1847 - 928 pages
...8. Les fonds de secours que la république destinera à l'indigence, seront divisés de la manière suivante : — Travaux de secours pour les pauvres...valides, dans les temps morts au travail ou de calamité : — iSecours à domicile pour les pauvres infirmes , leurs enfants , les vieillards et les malades... | |
 | Charles de Brouckere - 1856 - 456 pages
...morts au travail ou de calamité ; 2° Secours à domicile pour les pauvres infirmes, leurs enfants, les vieillards et les malades: ~>° Maisons de santé pour les malades qui n 'ont point de domicHcou qui ne pourraient y recevoir de* secours : 4° Hospices pour les enfants... | |
 | Ambroise Tardieu - 1862 - 786 pages
...république française (loi du 19 mars 1793) destinait à l'indigence se divisaient de la manière suivante : Travaux de secours pour les pauvres valides dans les temps morts au travail nu de calamité ; secours à domicile pour les pauvres infirmes, leurs enfants, les vieillards et les... | |
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République destinera à l'indigence seront divisés de la manière suivante: « Travaux de secours pour les pauvres valides dans les temps morts au travail ou de calamité. « Secours à domicile pour les pauvres infirmes, leurs enfants, les vieillards... 
