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" Et pour que ce soit ferme chose et estable à tous jours, nous avons fait mettre nostre seel à ces présentes lettres, sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes. Donné à Paris, ou mois de juillet, l'an de grâce mil ccc im". "
Archives historiques du Poitou - Page 169
1888
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1822 - 556 pages
...et puet apparte«ir, confirmons, sauf en toutes choses uostru droit et te droit d'autrtjy. Et pource que ce soit ferme chose et estable à tous- jours, nous avons fait mettre nostre scel en. ces pr es«ftt«» lettres. Donné à Pacy , l'an de grâce, uoslre Seigneur mil trois cens...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1822 - 360 pages
...comme seroit et devroit estre à l'original. Et enfm que ce soit ferme chose et estable à tousjours, nous avons fait mettre nostre seel à ces lettres, sauf en autres choses uostre droit, et l'autrui en toutes. Donné, ete. Par le Roy, à la relacion de monseigneur le duc...
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Essai critique sur l'histoire de Charles VII, d'Agnès Sorelle et de Jeanne d ...

Joseph Delort - 1824 - 320 pages
...joyr et user paisiblement sans trouble, empeschement ou contraire; et affin que ce soit chose ferme et estable à tous jours, nous avons fait mettre nostre seel à cesd. presentes, sauf nostre droit en l'autruy en toutes. Donné a Razilly près Chinon, au mois de...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1824 - 622 pages
...accousturnes à faire cris, et ycelles faire tenir etgarii en la fourme et manière que dessus est dit : Et que ce soit ferme chose et estable à tous jours, nous l'ail mettre nostre séel à ces présentes faites et données à Raiu le vingtième jour d'octobre,...
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Mémoires de l'Institut impérial de France, Académie des ..., Volume 34, Part 1

Académie des inscriptions & belles-lettres (France) - 1833 - 466 pages
...fait ou mis au contraire, si leur facent mettre tantost et sanz delay à plaine délivrance. Et afin que ce soit ferme chose et estable à tous jours, nous avons fait mettre n.ostre scel en ces présentes, sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes. Et pour ce que plusieurs...
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Mémoires de la Société des antiquaires de la Morinie, Volume 8

Société des antiquaires de la Morinie - 1850 - 678 pages
...tousjours sanz délay par la forme et manière contenues ès lettres cy-dessus transcriptes. Et pour ce que ce soit ferme chose et estable à tous jours nous avons fait mettre nostre seel à ces présentes lettres , sauf 'en autres choses nostre droit et ('autrui en toutes. Donne à Paris en nostre...
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Mémoires, Volume 8

1850 - 684 pages
...tousjours sanz délay par la forme et manière contenues es lettres cy-dessus transcriptes. Et pour ce que ce soit ferme chose et estable à tous jours nous avons fait mettre nostre seel à ces présentes lettres , Donne à Paris en nostrc lioslel , lez Saint-Pol , Tan de grâce mil troiz cens...
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Mémoire sur le commerce maritime de Rouen ... jusqu'à la fin du xvie siècle ...

Charles Ernest de Fréville de Lorme - 1857 - 566 pages
...leur donner empeschement aucun, et sanz leur faire ou pourchassier destourbier, en aucune manière. Et que ce soit ferme chose et estable à tous jours, Nous avons fait mettre notre seel à ces présentes lettres, sauf en autres choses nostre doit et ('autrui en toutes. Donné...
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Mémoire sur le commerce maritime de Rouen: depuis les temps les ..., Volumes 1-2

Charles Ernest de Fréville de Lorme - 1857 - 980 pages
...leur donner empeschement aucun, et sanz leur faire ou pourchassier destourbier, en aucune manière. Et que ce soit ferme chose et estable à tous jours , Nous avons fait mettre notre seel à ces présentes lettres, sauf en autres choses nnstre doit et l'autrui en toutes. Donné...
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Société de l'histoire de France (Series)

Société de l'histoire de France - 1864 - 494 pages
...juridiction et justice, ne \ . Parthenay (Deux-Sèvres). de ses successeurs, seigneurs du dit lieu. Et pour que ce soit ferme chose et estable à tous jours, nous avons fait mettre nostre seel à ces présentes lettres, sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes. Donné à Paris, ou mois...
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