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" Et que ce soit ferme chose et estable, nous avons fait mettre nostre seel à ces presentes lettres, sauf en autres choses nostre droit et en toutes l'autrui. Donné à Gisors, l'an de grâce mil CCC trente et sept, le septieme jour du mois de may. "
Archives historiques du Poitou - Page 380
1888
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1822 - 360 pages
...selon et par la maniere que dessus est dit. * Et afin que ce soit ferme et estable chose à tousjours, nous avons fait mettre nostre- seel à ces presentes...lettres : sauf en autres choses nostre droit , et l'autruy en toutes. Par le Roy, à la relacion de mons. le duc de Berry. N°. 64. — LETTRES (i) portant...
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Mémoires concernant l'histoire civile et ecclésiastique d'Auxerre ..., Volume 4

Jean Lebeuf - 1855 - 522 pages
...que ce soit ferme chose et cstable à touzjours, nous avons fait mettre noslre seel a ces présentes, sauf en autres choses nostre droit et en toutes l'autrui. Donné à. Paris ou mois de décembre, l'an de grâce mil trois cens soixante. Par le roy en son conseil ouquel vous...
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Mémoire sur le commerce maritime de Rouen ... jusqu'à la fin du xvie siècle ...

Charles Ernest de Fréville de Lorme - 1857 - 566 pages
...Et que ce soit ferme chose et estable en tout temps à venir, nous avons fait mettre notre scel en ces presentes lettres, sauf en autres choses nostre droit et en toutes l'autri. Donné à Paris, l'an de grace mil CCC XXXVI au mois de janvier. Par la Chambre des Comptes,...
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Mémoire sur le commerce maritime de Rouen, depuis les temps les ..., Volume 2

Charles Ernest de Fréville de Lorme - 1857 - 568 pages
...Et que ce soit ferme chose et estable en tout temps à venir, nous avons fait mettre notre scel en ces presentes lettres , sauf en autres choses nostre droit et en toutes l'autri. Donné à Paris, l'an de grace mil CCC XXXVI au mois de janvier. Par la Chambre des Comptes...
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Le Canarien: livre de la conquête et conversion des Canaries (1402-1422) par ...

Pierre Bontier, Jean Le Verrier - 1874 - 368 pages
...empeschié en aucune maniere, au contraire. Et pource que ce soit chose ferme et estable à tousjours nous avons fait mettre! nostre seel à ces presentes lettres, sauf en aultres choses nostre droit et l'autruy en toutes. Donné à Paris au mois de janvier l'an de grace...
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Le Canarien: livre de la conquête et conversion des Canaries (1402-1422) par ...

Pierre Bontier, Jean Le Verrier - 1874 - 668 pages
...empeschié en aucune maniere, au contraire. Et pource que ce soit chose ferme et estable à tousjours nous avons fait mettre nostre seel à ces presentes lettres, sauf en aultres choses nostre droit etl'autruy en toutes. Donné à Paris au mois de janvier l'an de grace...
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Le Canarien: livre de la conquête et conversions des Canaries (1402-1422 ...

Jean de Béthencourt, Gabriel Gravier - 1874 - 372 pages
...empeschié en aucune maniere, au contraire. Et pource que ce soit chose ferme et estable à tousjours nous avons fait mettre nostre seel à ces presentes lettres, sauf en aultres choses nostre droit etl'autruy en toutes. Donné à Paris au mois de janvier l'an de grace...
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Mémoires de la Société de l'histoire de Paris et de l'Île-de-France, Volume 1

Société de l'histoire de Paris et de l'Ile-de-France (France) - 1875 - 310 pages
...delivre tantost et sanz delay. Et pour ce que ce soit ferme chose et estable perpetuelment à touz jours, nous avons fait mettre nostre seel à ces presentes lettres, sauf en autres choses le droit de nostre dit 'seigneur et de nous et en toutes l'autrui. Donné au Louvre lez Paris l'an...
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Histoire de Bertrand du Guesclin et de son époque

Siméon Luce - 1876 - 646 pages
...si lui rendent et delivrent et mettent à plainne delivrance. Et que ce soit ferme chose et estable, nous avons fait mettre nostre seel à ces presentes lettres, sauf en autres choses nostre droit et l'autrui en toutes. Donné a Paris ou mois de juing l'an de grace mil CCCLXV, et de nostre règne le...
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Memoires, Volume 1

Société de l'Histoire de Paris et de l'Île de France - 1876 - 714 pages
...delivre tantost et sanz delay. Et pour ce que ce soit ferme chose et estable perpetuelment à touz jours, nous avons fait mettre nostre seel à ces presentes lettres, sauf en autres choses le droit de nostre dit 'seigneur et de nous et en toutes l'autrui. Donné au Louvre lez Paris l'an...
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