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" Et affin que ce soit ferme chose et estable à tousjours, nous avons fait mettre nostre seel à ces lettres, sauf en autres choses nostre droit et l'autrui en toutes. Donné à Paris, au mois de mars, l'an de grâce M CGC IIIIXX et dix-sept et de nostre... "
Archives historiques du Poitou - Page 232
1888
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1822 - 358 pages
...comme seroit et devroit estre à l'original. Et enfin que ce soit ferme chose et estable à tousjours, nous avons fait mettre nostre seel à ces lettres,...choses nostre droit, et l'autrui en toutes. Donné, ete. Par le Roy, à la relacion de monseigneur le duc d'Anjou, voua, et pluseurs autres conseilliez...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1822 - 360 pages
...comme seroit et devroit estre à l'original. Et enfm que ce soit ferme chose et estable à tousjours, nous avons fait mettre nostre seel à ces lettres, sauf en autres choses uostre droit, et l'autrui en toutes. Donné, ete. Par le Roy, à la relacion de monseigneur le duc...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1833 - 654 pages
...ferme chose et estable à tousjoirrs mais, nous avons fait mettre nostre grant seel à ces présentes; sauf en autres choses nostre droit et l'autrui en toutes. Donné à Paris, l'an de grâce m. ccc. Ixix. ou mois de juillet , et le vi* de nostre règne. V 454- — LETTRES portant...
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Recueil général des anciennes lois françaises, depuis l'an 420 ..., Volume 6

1824 - 362 pages
...comme seroit et devroit estre à l'original. Et enfin que ce soit ferme chose et estable à tousjours, nous avons fait mettre nostre seel à ces lettres, sauf en autres choses nostre droit, et l'autrui eu toutes. Donné, ete. Par le Roy, à la relacion de monseigneur le duc d'Anjou, vous, et pluseurs...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 ..., Volume 6

France - 1824 - 344 pages
...l'original. Et enfin que ce soit ferme chose et estable à tousjours, nous avons fait mettre nostre scel à ces lettres, sauf- en autres choses nostre droit, et l'autrui en toutes. Donné, etc. Par le Roy, à la relaciori de monseigneur le duc d'Anjou, vous , el pluseurs autres conseilliez...
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Mémoires de la Société des antiquaires de la Morinie, Volume 4

Société des antiquaires de la Morinie - 1839 - 654 pages
...ou souffrir être fait empeschcmcnt , au contraire. En tesmoing de ce , nous avons fait mettre notre seel à ces lettres , sauf en autres choses nostre droit et l'autrui en touts. Donné à Arras , Je vingtième jour d'octobre , Tan de grâce mil trois cens quatre vins et...
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Histoire de Rouen pendant l'époque communale 1150-1382: suivie de ..., Volume 2

Adolphe Chéruel - 1844 - 594 pages
...tousjoursmais , nous avons fait mettre nostre scel ordonné en l'absence du grant à ces présentes, sauf en autres choses nostre droit et l'autrui en toutes. Donné à Rouen le cinquicsme jour du mois d'avril , veille de Pasques, l'an de grace mil CGC quatre^ vins et...
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Histoire de Rouen pendant l'époque communale 1150-1382, Volume 2

Adolphe Chéruel - 1844 - 712 pages
...tousjoursmais , nous avons fait mettre nostre scel ordonné en l'absence du firant à ces présentes, sauf en autres choses nostre droit et l'autrui en toutes. Donné à lîouen le cinquiesme jour du mois d'avril , veille de Pasques , l'an de grace mil f.Cl: quatrevins...
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Bulletin de la Société archéologique de Sens, Volume 17

Société archéologique de Sens (France) - 1895 - 284 pages
...pour que ce soit ferme chose et estable a tousjours, nous avons fait mettre notre scel a ces presentes lettres, sauf en autres choses nostre droit, et l'autrui en toutes. Donné a Paris ou moys de novembre, l'an de grace mil ccc iiii" et six, et de nostre régne le vu». — 151...
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Mémoires de la Société des antiquaires de la Morinie, Volume 8

Société des antiquaires de la Morinie - 1850 - 678 pages
...estable perpétuelment et à touzjours mais , nous avons fait mettre nostre seel à ces présentes, sauf en autres choses nostre droit et l'autrui en toutes. Donné à Paris le XXIIII6 jour de may , l'an de grâce mil CGC IIIF* , et de nostre règne le. XVII». Par le Roy....
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