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" Et afin que ce soit ferme chose et estable à tousjours, nous avons fait mettre nostre seel à ces présentes, sauf en autres choses nostre droit, et l'autrui en toutes. Donné à Mante, ou mois de mars l'an de grâce 1422, et de nostre règne le premier. "
Archives historiques du Poitou - Page 322
1888
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1833 - 654 pages
...teneur, senz les enfraindre, ne faire ou souffrir cnfraindre, en tout ou en partie, commant que soit : Et que ce soit ferme chose et estable à tousjours, nous avons fait mettre nostre seel à ces présentes. Donné à Senz, le 20* jour de juillet, l'an de grâce 156?, et le quart de nostre règne....
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1822 - 360 pages
...présentes, et quelconques autres ordenances, mandemens et lettres subreptices à ce contraires. Et pour que ce soit ferme chose et estable à tousjours , nous avons fait mettre nostre séel à ces présentes. Par le Roy, à la relacion du grant conseil, ouquel vous (le chancelier),...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1822 - 494 pages
...(et du parlouer aux bourgoiz) de nostre dicte ville de Paris, et ailleurs où il sera à faire. Et que ce soit ferme chose et estable à tousjours, nous avons fait mettre à ces lettres nostre séel : sauf en autres choses nostre droit , et l'autruy en toutes. N°. 379....
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1822 - 358 pages
...Et enfin que ce soit ferme chose et estable à tousjours, nous avons fait mettre nostre seel à ces lettres, sauf en autres choses nostre droit, et l'autrui en toutes. Donné, ete. Par le Roy, à la relacion de monseigneur le duc d'Anjou, voua, et pluseurs autres conseilliez...
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Recueil général des anciennes lois françaises, depuis l'an 420 ..., Volume 6

1824 - 362 pages
...estat deu, ers Icttres veues, sanz délay. Et que ce soit ferme chose et estable à tousjours, ete. Sauf en autres choses nostre droit, et l'autrui en toutes. Donné à Thoulouse, ete. Par le Roy en ses requestes, esquelles estoient mons, l'evesque de Noyon, le vicomte...
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Chroniques d'Enguerrand de Monstrelet, Volume 33

Enguerrand de Monstrelet - 1826 - 672 pages
...renunciation ne vault , se l'espécial ne procède et tout sans fraulde , baras ou mal-engein. Et afin que ce soit ferme chose et estable à tousjours, nous avons fait mectre notre scel , en nostre ville d'Arras , le vingt -unième jour de septembre, l'an de grâce i435....
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Mémoires de Pierre de Fenin, comprenant le récit des événements qui se sont ...

Émilie Dupont - 1837 - 428 pages
...empeschés , ilz les lui mettent ou facent mettre , tantost et sans délay, à pleine délivrance. Et afin que ce soit ferme chose et estable à tousjours, nous avons fait mettre notre scel à ces présentes , sauf en autre chose nostre droit, et l'autrui en tout. Donné à Paris...
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Choix de chroniques et mémoires sur l'histoire, Volume 8

Jean Alexandre C. Buchon - 1838 - 708 pages
...renunciation ne vault, se l'espécial ne procède et tout sans fraulde, baras ou mal-engein. Et afin que ce soit ferme chose et estable à tousjours, nous avons fait mectre notre scel, en nostre ville d'Arras, le vingt-unième jour de septembre, l'an de grasce 1435....
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Histoire générale du Poitou, Volume 2

Joseph Guerinière - 1840 - 572 pages
...frère , ses gens et officiers » estre molestez , troublez ne empeschez en aucune manière. » Et que ce soit ferme chose et estable à tousjours , nous » avons fait mettre nostre scel à ces présentes lettres : sauf » notre droit en autres choses , et l' autrui en toutes ' ....
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Histoire de Rouen pendant l'époque communale 1150-1382, Volume 2

Adolphe Chéruel - 1844 - 712 pages
...detenuz , leur mettent ou facent mettre au delivre sans delay et autre mandement attendre , et, afm que ce soit ferme chose et estable à tousjours, nous avons fait mettre à ces lettres noslre seel , sauf en autres choses nostre droit et l'autrui en toute. Ce fu fait à...
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