 | 1790 - 612 pages
...les Bénéfices , Corps , Maisons tt Communautés de l'un ou de l'autre sexe , compris an I". art. , qui n'auront pas été inventoriés par les Municipalités, en vertu du Décret du 20 Mars dernier, sauf auxdites Assemblées à commettre les Municipalités pour les aider dans ce... | |
 | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1789 - 584 pages
...fans aucun frais , même du contrôle , un inventaire _du mobilier, des titres &; papiers, dépendans de tous les bénéfices , corps, maifons & communautés...compris au premier article, qui n'auront pas été inventories par les municipalités , en vertu du décret du 10 mars dernier _, faaf ctuxdites affemblées... | |
 | 1790 - 516 pages
...des titres & papiers dépendans de tous les Bénéfices , Corps , Maifons & Comunautés de l'un ou de l'autre fexe , compris au premier article, qui...inventoriés par les Municipalités , en vertu du Décret <iu facf auxdits directoires à commettre les Municipalités pour les aider dans ce travail. A PARIS,... | |
 | France assemblée nat - 1790 - 514 pages
...des titres & papiers dépendans de tous les Bénéfices , Corps , Maifons & Comunautés de l'un ou de l'autre fexe , compris au premier article, qui...inventoriés par les Municipalités , en vertu du Décrec du fauf auxdits directoires 4 commettre les Municipalités pour les aider dans ce travail.... | |
 | 1790 - 616 pages
...des titres Se papiers dépendans de tous les bénéfices, corps, mai focs Se communautés de l'un ou l'autre fexe , compris au premier article , qui n'auront...inventoriés par les municipalités , en vertu du décret du 10 mars dernier , fauf auxdites affemblces à commettre les municipalités pour les aider dans ce... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1790 - 506 pages
...d'ipendans de tous les bénéfices , corps , maisons ôc communautés , de l'un ou de l'autre sexe , compris au premier article , qui n'auront pas été...inventoriés par les municipalités , en vertu du décret du sauf auxdits directoires à commettre les municipalilés pour les aider dans ce travail. Séance... | |
 | Etienne Dumont - 1790 - 528 pages
...dépendant de tous les bénéfices , corps , maisons et communautés , de l'un ou de l'autre sexe , compris au premier article, qui n'auront pas été...inventoriés par les municipalités , en vertu du décret du 20 'mars dernier , sauf auxdites assemblées à commettre les municipalités pour les aider dans... | |
 | François Marie de Kerverseau - 1792 - 448 pages
...paniers dépendans de tous les bénéfices, corps, nuisons et communautés de l'un et de l'autre sexe, compris au premier article, qui n'auront pas été inventoriés par les municipalités, en vertu du détret <hi zo Mars dernier, sauf auxdites assemblées àcommettre les municipalités pour ies aider... | |
 | 1840 - 782 pages
...papiers dépendant de tous les bénéfices, corps, maisons el communautés de l'un ou de l'autre sexe, compris au premier article, qui n'auront pas été...inventoriés par les municipalités, en vertu du décret du , sauf auxdiLs directoires ft commettre des municipalités pour les aider dans ce travail, « L'Assemblée... | |
 | 1882 - 808 pages
...papiers dépendant de tous les bénéfices, corps, maisons et communautés de l'un et de l'autre sexe, compris au premier article, qui n'auront pas été...inventoriés par les municipalités en vertu du décret du 20 mars dernier, sauf auxdites assemblées à commettre les municipalités pour les aider dans ce... | |
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... de l'autre sexe, compris au premier article, qui n'auront pas été inventoriés par les municipalités, en vertu du décret du 20 mars dernier, sauf auxdites assemblées à commettre les municipalités pour les aider dans ce travail. 
