 ... vendre, faire vendre, débiter ni contrefaire ledit ouvrage , ni d'en faire aucun extrait, fous quelque prétexte que ce puifle être, fans la permimon exprefle & par écrit dudit expofant, ou de ceux qui auront droit de lui, à peine de confifcation...  Breviarium Condomiense - Page x1763Full view - About this book
 | Isaac-Louis Le Maistre de Sacy - 1695 - 168 pages
..., pendant le temps porté cy-deffus , fans le confentement de l'expofant , ou de fes ayant caufe , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende, & de tous dépens, dommages fc interdis, comme il eft porté plus au long par ledit Privilège. Ketiflrt... | |
 | Antoine Houdart de la Motte - 1709 - 532 pages
...en partie ., fans la permifllon expreflè & par écrit dudit fieur Expofant , ou de ceux qsS aXiront droit de lui i à peine de confifcation des ExemplAires contrefaits , de quinze cens livres d'amande contre chacun des contrevenans ; dont un tiers à Nous , un tiers àFHôtel-Dieu... | |
 | François de Salignac de La Mothe- Fénelon - 1718 - 346 pages
...fans la permidion exprefle & par écrit dudit Sieur Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui ; à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits..., de trois mille livres d'amende contre chacun des coutreveruns , dont un tiers à Nous , un tiers ll'Hôrel-Dîeu de Paris , l'autre tiers audit Sieur... | |
 | François de Salignac de La Mothe- Fénelon - 1718 - 596 pages
...la pa million exptcflê Se par écrit dudir Sieur Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui ; a peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun du comievenans , dont un tiers à Nous , un ne» 1 l'Hôtel- Dieu de Paris , l'antre tiers audit Sieur... | |
 | Antoine Arnauld, Pierre Nicole - 1724 - 490 pages
...d'imprelfiou étrangère & autrement , fans le confcntcment de l'Expofante ou de fes ayans caufe , fur peine de confifcation des Exemplaires contrefaits, de trois mille livres d'amende contre chacun des contre vniaiis, Applicable un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtcl-Dieu de Paris , l'autre à ladite... | |
 | Matthieu de Morgues (sieur de Saint-Germain) - 1724 - 462 pages
...étrangère i autrement . fans le confcnte- . ment de l'Expofantc ou de fes ayans caufe , furpeine de confifcation des Exemplaires contrefaits, de trois mille livres d'amende contre chacun descpntrevenans,applicable un tiers à Nous,un tiers i l'Hôtel-Dieu de Paris , l'autre à ladite Exporantc,... | |
 | Germain Brice - 1725 - 432 pages
...changement de titre ou autrement, fans la .jjçrroiffioi? expre(Te& par écrit dudit.fieaf Expofant ., ou de ceux qui auront droit de lui i à peine de confifcation des exem; de Mois mille livtci d'amende contre chacun des conttcvea nans , dont un tiers à nous , un tiers... | |
 | Alain René Le Sage - 1726 - 326 pages
..., fans la permiflion esprefle & par étrit de ladice Ixpofante ou de ceux qui auront droit d'elle ; à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits..., de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenons, dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel- Dieu de Paris, l'autre tiers à ladite Expofante... | |
 | 1726 - 442 pages
...fans la permiflîon cxprcflc & par éctit dudit Sieur Evêque, on de ceux qui auront droit de lui, à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits, de trois mille livres d'amende contre chacun des conucvenans, dont un tiers à Nous, un tiers àl'Hôtel-Dieu de Paris, l'autre tiers audit Sieur Evéque,... | |
 | Euclid - 1730 - 466 pages
...autrement fans la permiflîon exprefle & par écrit dudit Expofant,ou de ceux qui auront droit de lui, à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun d;:s contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel Dieu de Paris,rautre tiers audit Expofant,... | |
| |
