Principes et usages concernant les dixmes |
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Principes Et Usages Concernant les Dixmes (Classic Reprint) Louis-François de Jouy No preview available - 2018 |
Common terms and phrases
abandon accordé ainſi années appel Arrêt auroit auſſi avant avoient avoit ayant baux bénéficier bois bonne c'eſt canton Chapitre charge choeur condamnés confirmé contraire contribuer cours curé décide déclaration défrichées demande devant Dixmes inféodées Dixmes novales doit doivent donne eccléſiaſtiques eſt étoient étoit exempts fans ferme fermiers fieur fonds font formée fournir fruits gros Décimateurs groſſes Dixmes habitans héritages Janvier jouir des Dixmes jugé l'arrêt L'article l'autre l'édit l'égliſe l'exemption l'Ordre laïque lieu livres lorſque ment menues Dixmes moitié n'eſt obligé ordonnances ornemens Parlement paroille paroiſſe paye payement pendant percevoir peuvent pieces de terre pluſieurs poffeffion porte portion congrue poſſeſſion pourroit premier prés preſcription preuve privilege proportion qu'en qualité quarante ans queſtion rapport regle Religieuſes Religieux rendu réparations revenus s'il Saint ſans ſeroit ſes ſieur ſoit ſon ſont ſujets ſur tems tenu teurs tiers tion titre totalité Varenne vertes Dixmes vicaires
Popular passages
Page 354 - Ouvrage , fera remis dans le même état où l'Approbation y aura été donnée , es mains de notre très-cher & féal Chevalier Chancelier de France le Sieur de Lamoignon, & qu'il en fera enfuite remis deux Exemplaires de chacun dans notre Bibliothèque publique, un dans celle de notre Château du Louvre...
Page 353 - ... ou faire imprimer , vendre , faire vendre , débiter ni contrefaire ledit ouvrage, ni d'en faire aucuns extraits, fous quelque prétexte que ce puifle être, fans la permiflion expreîlè & par écrit dudit Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous...
Page 354 - Maupeou : le tout à peine de nullité des Préfentes. Du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant & fes ayants-caufe , pleinement & paifiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement.
Page 353 - Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de...
Page 352 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement...
Page 353 - Contrevenans , dont un tiers à Nous, un tiers à l'HôtelDieu de Paris , & l'autre tiers audit Expofant , ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages & intérêts : à la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de Paris...
Page 354 - COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis, de faire pour l'exécution d'icelles , tous ailes requis & néceflaires , fans demander autre permiilion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir.
Page 354 - MIROMENJX , le tout à peine de nullité des Préfentes : du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant , & fes ayans caufes , pleinement & paifiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement.
Page 352 - A CES CAUSES , voulant favorablement traiter l'Expofant, nous lui avons permis & permettons, par ces Préfentes, de faire imprimer ledit Ouvrage autant de fois que bon lui femblera , & de le faire vendre & débiter...
Page 353 - Libraires , & autres perfonnes , de quelque qualité & condition qu'elles foient , d'en introduire d'impreffion étrangère dans aucun lieu de notre obéiitànce : comme auffi d'imprimer ou faire imprimer, vendre, faire vendre...