Recueil des travaux

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Popular passages

Page 552 - A ces causes et autres à ce Nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, Nous avons dit, déclaré et ordonné, et par ces présentes signées de notre main, disons, déclarons et ordonnons, voulons et Nous plaît ce qui suit : ART.
Page 547 - Coutumier de la Vicomté de l'Eau. HENRY, par la grâce de Dieu, Roy de France, à tous ceulx qui ces présentes lettres verront, salut. Comme de temps immémorial l'office de Viconte de l'Eaue en nostre ville de Rouen, a esté par nous et nos prédecesseurs Roys et Ducs de Normandie, mesmes deuant la...
Page 271 - Un édit du mois d'avril 1706 créa vingt offices de maîtres voituriers par eau , de Rouen à Paris et de Paris à Rouen , et sur la rivière d'Oise.
Page 563 - Moras, conseiller d'Etat et ordinaire au conseil royal, contrôleur général des finances ; le Roi , en son conseil , a ordonné et ordonne ce qui suit : ARTICLE PREMIER.
Page 566 - ... autres empêchemens généralement quelconques, pour lesquels ne sera différé , et dont si aucuns interviennent, Sa Majesté s'en est et à son conseil réservé la connaissance, et icelle interdit à toutes ses cours et autres juges. Fait au conseil d'Estat du Roi, tenu à Versailles, le onzième jour de janvier mil sept cent cinquante sept.
Page 269 - Guitaut eût intéressé à son projet les autorités les plus influentes, l'opposition des six corps de marchands de Paris l'emporta. Mais l'idée du favori ne fut point perdue. Elle sourit à plus d'un grand seigneur et finit par être appliquée, en partie du moins, malgré les plaintes et les vives réclamations des voituriers de Rouen ". Ainsi, en 1666, François de Beauvillier, duc de Saint-Aignan, pair de France, premier gentilhomme de la chambre du Roi et gouverneur de la Touraine et du Havre,...
Page 74 - Coutumier l. Bientôt, malgré l'établissement de tribunaux rivaux, elle se développa et se fit, en maintes occasions, assimiler à la prévôté de Paris. Elle s'étendit sur la Seine normande et jusque sur les affluents de ce fleuve. Elle embrassa plus ou moins étroitement dans sa compétence, outre la police des quais, les faits relatifs aux péages, aux bacs et passages, au halage, au flottage, au voiturage par eau ; toutes matières dont l'étude, liée intimement à l'histoire du commerce,...
Page 555 - Louis, par la grâce de Dieu roy de France >» et de Navarre : A tous ceux qui ces présentes » lettres verront : Salut. Sçavoir faisons : Que » par l'advis de la reyne régente notre très ho...
Page 421 - Tout vin, bled, fruicts, viandes, et autres choses destinez pour nopces, confraries et festins faitz en l'honneur de Dieu, de la benoiste vierge Marie et de tous les saincts et sainctes de Paradis sont francs et tenus quittes de payer aucun droict...
Page 479 - Un marchant frecte une nef, et la chargent et mectent au chemin , et entre celle nef en ung port et demeure tant que deniers lui faillent; le maistre doit bien envoyer en son pais pour querre de l'argent, mais il ne doit pas perdre temps ne muaison, car, se il le fait, il est tenu à rendre aux marchans tous leurs dommaiges que ilz auront; mais le maistre puet bien prendre du vin et des desréez au marchant et vendre pour querre son estorement. Et quant la nef sera venue à sa droite descharge, les...

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