 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839 - 594 pages
...contraire aux lois, contre les autorités ciyiles ou militaires (isS) ; 8°. Contre ceux qui auraient contrefait ou altéré les monnaies d'or ou d'argent , ayant cours légal en France , ou participé à l'émission ou exposition desdites monnaies contrefaites ou altérées, ou à leur... | |
 | Comte Philippe Antoine Merlin - 1829 - 386 pages
...conséquence nécessaire de l'art. i3a du Code pénal , qui prononce ces peines contre quiconque aura contrefait ou altéré les Monnaies d'or ou d'argent ayant cours légal en France , on participè à l'émission ou exposition desdites Monnaies contrefaites ou altérées. » Mais... | |
 | 1863 - 392 pages
...plus. Des crimes et délits contre la paix publique. — - Du faux. — Fausse 132. Quiconque aura contrefait ou altéré les monnaies d'or ou d'argent ayant cours légal en France, ou participé à l'émission ou exposition desdites monnaies contrefaites ou altérées, ou à leur... | |
 | 1830 - 772 pages
...et Délits contre la. paix publique. SECTION L« Du Faux, s I." Fausse Montait. 132. Quiconque aura contrefait ou altéré les monnaies d'or ou d'argent ayant cours légal en France ou dans les colonies, ou participé à l'émission ou exposition desdites monnaies contrefaites on... | |
 | Alexandre Jacques Denis Gaschon de Molènes - 1830 - 616 pages
...cette législation que le code pénal a cru devoir maintenir. Son art. i3a porte : « Qui» conque aura contrefait ou altéré les monnaies » d'or ou d'argent ayant cours légal en France,, » ou participé à l'émission ou exposition desdites » monnaies contrefaites ou altérées, ou à... | |
 | France - 1833 - 1464 pages
...DÉLITS CONTRE LA PAIX PUBLIQUE. t SECTION I«. Du Faux. $V ' •Fausse Monnaie. 132 (l).. Quiconque aura contrefait ou altéré les monnaies d'or ou d'argent ayant cours légal en France , ou partiripé à l'émission ou exposition desdites monnaies contrefaites ou altérées, ou à leur... | |
 | Louis Augustin Aimé Marquet-Vasselot - 1835 - 750 pages
...démoralisation ou de sa perversité. Par exemple, l'art. 132 de notre code pénal porte : « Quiconque aura contrefait ou altéré les monnaies » d'or ou d'argent ayant cours légal en France, ou ' Considérations sur le Péuitencier de Gtucvc. Voyez Julius, wl. 2, p. 313 et 31-1. » participé... | |
 | Jacobus Josephus Haus - 1835 - 504 pages
...précèdent , nous proposons de rédiger les art. 132 à 135 comme suit : ART. 132. Quiconque aura contrefait ou altéré les monnaies d'or ou d'argent ayant cours légal en Belgique , ou qui aura , de concert avec les auteurs ou complices de ce crime , participé à l'émission... | |
 | France - 1836 - 440 pages
...l'expiration du bannissement, et qui ne pourra excéder le double de ce temps. Art. 50 ( 132 ). Quiconque aura contrefait ou altéré les monnaies d'or ou d'argent ayant cours légal en France ou dans les colonies françaises, ou participé à l'émission ou exposition desdites monnaies contrefaites... | |
 | 1836 - 996 pages
...établissement d'instruction, à titre de professeur, maître ou surveillant. Art. 50 (132). Quiconque aura contrefait ou altéré les monnaies d'or ou d'argent ayant cours légal en France ou dans les colonies françaises, ou participé à l'émission ou exposition desdites monnaies contrefaites... | |
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Quiconque aura contrefait ou altéré les monnaies d'or ou d'argent ayant cours légal en France, ou participé à l'émission ou exposition desdites monnaies contrefaites ou altérées, ou à leur introduction sur le territoire français, sera puni des... 
