 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 pages
...(Art. i5i. ) Depuis la majorité fixée par l'art. 148, jusqu'à l'âge de trente ans accomplis pour le fils, et jusqu'à l'âge de vingt-cinq ans accomplis..., de mois en mois; et un mois après le troisième acte, il pourra être passé outre à la célébration du mariage. ( Art. i5a. ) Après l'âge de trente... | |
 | Jacques Peuchet - 1805 - 630 pages
...l'article précédent , et sur lequel il n'y aurait pas de consentement au mariage, sera renouvele deux autres fois de mois en mois, et un mois après le troisième acte il pourra être passé outre à la célébration du mariage. » Après l'âge de 3o ans il pourra... | |
 | 1806 - 330 pages
...vingt-cinq ans accomplis pour les filles , l'acte respectueux prescrit par l'article précédent t et sur lequel il n'y aurait pas de consentement au...de mois en mois ; et un mois après le troisième acte , il pourra être passé outre à la célébration du mariage. i53* Après l'âge de trente ans,... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...pour les filles , l'acte respectueux prescrit par l'article précédent , et sur lequel il n'y aurai* pas de consentement au mariage , sera renouvelé deux...de mois en mois ; et un mois après le troisième acte , il pourra être passé outre à la célébration du mariage 153. Après l'âge de trente ans... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...l'article 148, jusqu'à l'âge de trente ans accomplis pour les fils, et jusqu'à l'âge de vingt- cinq ans accomplis pour les filles , l'acte respectueux...fois, de mois en mois; et un mois après le troisième acte , il pourra être passé outre à la célébration du mariage. Article 1 53. Après l'âge de... | |
 | France - 1807 - 506 pages
...vingt-cinq ans accomplis pour les filjes, l'acte respectueux prescrit par l'article précédent, et suï lequel il n'y aurait pas de consentement au mariage...de mois en mois ; et , un mois après le troisième acte, il pourra être passé outre à la célébration du mariage. i55. Après l'âge de trente ans,... | |
 | France - 1807 - 592 pages
...pour les filles , l'acte respectueux prescrit par l'article précédent , et sur lequel il n'y auroit pas de consentement au mariage, sera renouvelé deux...fois, de mois en mois; et un mois après le troisième acte, il pourra être passé outre à la célébration du mariage. ce LES anciens réglemens n'expliquoieul... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...цстаид werben mue/ tvo einer ber £be* flatten Пф i» ber UniunUidjtm bcjünbct/ feinen beojubringen. de vingt-cinq ans accomplis pour les filles , l'acte...de mois en mois ; et un mois après le troisième acte, il pourra être passé outre à la célébration du mariage. i53. Après l'âge de trente an*... | |
 | Honoré Hugues Berriat - 1812 - 860 pages
...accamplis pour les filles , l'acte respectueux prescrit par l'article précédent , et sur lequel il n' y aurait pas de consentement au mariage, sera renouvelé...de mois en mois ; et un mois après le. troisième acte , il pourra cire passe outre à la celébi atiou du mariage. i53. Après lige de trente ans, il... | |
 | Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 600 pages
...pour les filles , l'acte respectueux prescrit par l'article précédent , et sur lequel il n'y auroit pas de consentement au mariage, sera renouvelé deux...de mois en mois ; et un mois après le troisième acte, il pourra être passé outre à la célébration du mariage. C6 i53. Après l'âge de trente... | |
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Depuis la majorité fixée par l'article 148, jusqu'à l'âge de trente ans accomplis pour les fils, et jusqu'à l'âge de vingt-cinq ans accomplis pour les filles, l'acte respectueux prescrit par l'article précédent, et sur lequel il n'y aurait pas... 
