Principes de droit civil français, Volume 3

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Bruylant-Christophe & Cie, 1878
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Contents

Quid sil a un capital immobilier ou sil peut travailler?
100
Les aliments peuventils être répétés contre celui qui les a reçus? p
107
Principe de légalité p
113
Quelle est la sanction du devoir de cohabitation? Les tribunaux ontils un pou
120
Le mari peutil être forcé de recevoir sa femme? p
126
La femme peut faire sans autorisation les actes prévus par les articles 226
132
Quand il y a autorisation expresse et autorisation tacite p
153
Les tiers ne peuvent pas lopposer soit quils aient ou quils naient pas con
155
Y atil dautres faits emportant autorisation tacite que le concours du mari
159
Du mari interdit Quid sil est en état de démence sans être interdit? p
168
Le juge peutil autoriser la femme à accepter le mandat dexecuteur testa
175
Principe Celui qui autorise ne soblige pas p
189
Ces principes sappliquent à la femme qui este en justice sans autorisation
194
Quid si la femme a retiré un profit de lacte fait sans autorisation? p
200
Quid des lettres que lun des conjoints écrit à lautre ? p 243
203
Le mari ne peut plus confirmer après que laction en nullité est intentée
206
Le divorce est préférable à la séparation de corps p
212
Causes déterminées et consentement mutuel p
216
La concubine doitelle demeurer dans la maison commune? p
222
Citation du défendeur Quid sil fait défaut? Il ny a pas lieu à opposition
229
Le refus de lun des époux de cohabiter estil une injurc grave? p
232
La femme adultère ne peut pas demander le divorce Le mari adultère
238
Le serment décisoire ni le serment supplétoire ne sont admis p
246
Quel est le tribunal compétent? Quid dans le cas de larticle 310? p
262
Des mesures conservatoires
263
Remise de la requête au président p
268
première instance p
274
Nomination des témoins p
275
Second jugement qui statue au fond et admet sil y a lieu les parties à la preuve p
276
Quand le juge doitil ordonner lenquête et de quels faits? p
277
Qui peut être témoin? Larticle 231 est de stricte interprétation p
278
Quand les reproches doiventils être proposés ? p
279
Les dépositions sont reçues par le tribunal saisi de la demande ou par un tribunal à ce commis p
280
Sur quels faits les parties peuventelles être entendues? p
281
Des formes de lenquête p
282
ny a pas lieu dappliquer des formes et les nullités établies par le code de procédure p
283
Jugement Quand le juge peutil prononcer la séparation provisoire? p
286
Du jugement définitif p
287
De la procédure en appel Des preuves que les parties sont admises à faire p
288
Le défendeur peutil acquiescer au jugement qui prononce le divorce ou se désister de lappel quil a formé ? p
289
Du pourvoi en cassation Il ny a pas lieu à requête civile p
290
Dans quelle forme la demande doitelle élre faite ? p
310
Inventaire et estimation des biens meubles et immeubles p
321
Appel et recours en cassation p
327
Empêchements au mariage résultant du divorce p
333
Leurs droits légaux et conventionnels sont maintenus p
341
Dispositions des articles 299 et 300 Motifs p
347
La révocation atelle effet à légard des tiers? p
353
La pension augmente diminue ou cesse avec les besoins p 339
360
ration de corps les dispositions du code civil sur le divorce? p
363
appel p
373
337 Peutil ordonner une séparation provisoire? p
390
Du devoir de fidélité De ladultère du mari Lépoux adultère peutil
399
La preuve par la possession détat est admise à défaut de titre Quand il
407
La séparation de corps emporte séparation de biens p
408
Elle cesse par la réunion volontaire des époux p
419
Preuve de la filiation paternelle Présomptions sur lesquelles la loi létablit
426
De la filiation des enfants naturels p
434
Dans quels cas le mari peut désavouer cet enfant Ces cas sont de stricle inter
441
Fautil que limpuissance accidentelle soit survenue pendant le mariage
449
La preuve de ladultère doit être directe mais elle peut se faire en même temps
458
Celui qui a reconnu lenfant comme légitime peutil encore contester sa légi
462
Le père a le droit absolu de désavouer cet enfant p
464
Quand le mari a désavoué lenfant celuici ne peut pas combattre le désaveu
470
principes sur la légitimation des enfants adultérins et incestueux p
471
Quel est létat de lenfant dans le cas de confusion de part? p
479
Du calcul généralement suivi fondé sur lexclusion du dies a quo
485
Quand y atil chose jugée en matière détat? Quand peuton dire que la chose
487
Faitil foi quand la naissance est déclarée par une personne autre que celles
495
Fautil un commencement de preuve résultant dun écrit ou de faits constants?
502
La preuve se fait par témoins sans quil y ait un commencement de preuve
509
La possession détat prouve la filiation y compris lidentité sans quelle
513
La double preuve de larticle 322 établit la filiation mais non la légitimité
519
Quand la maternité est prouvée le défendeur peut contester la paternité sans
528
Questce que létat et les questions détat? Des diverses actions qui forment
536
temoins p
541
Ses créanciers ne lont pas ni sil est interdit son tuteur p
549
Quand y atil trouble ? p
556
Estce au mari à prouver les causes qui prolongent le délai? p
562
Par qui cc tuteur estil nommé ? p
569
Fautil faire une exception pour les membres de la famille qui nétaient
629

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Popular passages

Page 215 - La femme est obligée d'habiter avec le mari, et de le suivre partout où il juge à propos de résider : le mari est obligé de la recevoir et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie, selon ses facultés et son état.
Page 177 - Si le mari refuse d'autoriser sa femme à passer un acte, la femme peut faire citer son mari directement devant le tribunal de première instance de l'arrondissement du domicile commun, qui peut donner ou refuser son autorisation, après que le mari aura été entendu ou dûment appelé en la chambre du conseil.
Page 75 - Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise. Elles doivent être exécutées de bonne foi.
Page 560 - Dans les divers cas où le mari est autorisé à réclamer, il devra le faire dans le mois, s'il se trouve sur les lieux de la naissance de l'enfant.
Page 493 - La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou, à défaut du père, par les docteurs en médecine ou en chirurgie, sages-femmes, officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement j et lorsque la mère sera accouchée hors de son domicile, par la personne chez qui elle sera accouchée.
Page 505 - ... l'a traité comme son enfant, et a pourvu, en cette qualité, à son éducation, à son entretien et à son établissement ; — qu'il a été reconnu constamment pour tel dans la société ; — qu'il a été reconnu pour tel par la fimille.
Page 151 - La femme, si elle est marchande publique, peut, sans l'autorisation de son mari, s'obliger, pour ce qui concerne son négoce, et, audit cas, elle oblige aussi son mari, s'il ya communauté entre eux. Elle n'est pas réputée marchande publique si elle ne fait que détailler les marchandises du commerce de son mari, mais seulement quand elle fait un commerce séparé.
Page 75 - On ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes mœurs.
Page 6 - Les principaux de ces faits sont : Que l'individu a toujours porté le nom du père auquel il prétend appartenir; Que le père l'a traité comme son enfant, et a pourvu, en cette qualité, à son éducation, à son entretien et à son établissement...
Page 348 - L'époux qui aura obtenu le divorce conservera les avantages à lui faits par l'autre époux, encore qu'ils aient été stipulés réciproques et que la réciprocité n'ait pas lieu.

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