La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou, à défaut du père, par les docteurs en médecine ou en chirurgie, sages-femmes, officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement j et lorsque la mère sera accouchée... Principes de droit civil français - Page 493by François Laurent - 1878Full view - About this book
| Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 pages
...sera présenté. (Ibici., 55.) La naissance de l'enfant sera déclarée par ACTES DE NAISSANCE, etc. le père, ou à défaut du père, par les docteurs en médecine ou en chirurgie , sages femmes , officiers de santé , ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement; et... | |
| 1806 - 330 pages
...rapport des orateurs du gouvernement , annoncent qu'ils sont abroges. 56. La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou , à 'défaut du...assisté à l'accouchement , et lorsque la mère sera accouché«; hors de son domicile , par la personne chez, qui elle sera accouchée. L'acte de naissance... | |
| Francia - 1806 - 548 pages
...présenté. 56. La naissance de l'enfant sera déclarée par le père , ou , à défaut du pt're , par les docteurs en médecine ou en chirurgie , sages-femmes...lorsque la mère sera accouchée hors de son domicile , pat la personne chez laquelle elle sera accouchée. L'acte de naissance sera rédigé de suite ,... | |
| France statutes - 1807 - 656 pages
...présenté. Décret du 20 septembre 1792, lit. 3, art. i et 5. Article 56. La naissance de l'enfant sera déclarée par le père , ou à défaut du père , par les docteurs en médecine ou en chirurgie , sages - femmes , officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement ;... | |
| France - 1807 - 506 pages
...défaut du père, p^r les docteurs en médecine ou en chirurgie, sages-femmes, officiers de santé, oti autres personnes qui auront assisté à l'accouchement.; et, lorsque la mère sera accouchée hors de «on domicile, par la personne chez qui elle.sera ac• couchée. I/acte de naissance sera rédigé... | |
| Honoré Hugues Berriat - 1812 - 860 pages
...naissance d'un enfant. ( Code. Napoléon'). ART. 56. La naissance de l'enfant sera dé- •• elarée par le père . ou, à défaut du père , par les docteurs...santé ou autres personnes qui auront assisté à 1 accouchement ; et lorsque la mère sera accouchée hors de sort domicile . par la personne chez qui... | |
| Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 600 pages
...contestée. 32 TIT, i". Naissance. — Dispositions générales. — Art. 56. La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou, à défaut du père, par les docteurs en médecine ou en chirurgie , sages - femmes , officiers de santé ou autres personne» qui auront assisté à l'accouchement ;... | |
| Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 552 pages
...le père , ou, à défaut du père, ptr les docteurs en médecine ou en chirurgie , sages - femmes , officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement ; et lorsàue la mère sera accouchée hors de son domicile, par la personne chel qui elle sera .accouchée.... | |
| France - 1816 - 574 pages
...actes de commerce , art. 6 ; j. ACCOUCHEMENT. (C. Civ. ) Délai et lormalitéde la déclaration àlaire par les docteurs en médecine ou en chirurgie , sages-femmes, officiers de santé ou autres personnes qui ont assisté à un accouchement , art. 55 etj6. — (CP) Peines encourues par ks personnes qui ne remplissent... | |
| France - 1816 - 576 pages
...commerce , an. 6 3 5 . ACCOUCHEMENT. (C. Civ. } Délai et iormalité de la déclaration à luire paf ks docteurs en médecine ou en chirurgie , sages-femmes..., officiers de • santé ou autres personnes qui ont assi.'té à un accoji hemen t , art. jj «t/6. — (CP } Peines' encourues par . les personnes... | |
| |