| Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 pages
...relire, et attend encore en ce momenl le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France , et de la profession particulière...font les consuls de la république. En conséquence les dispositions suivantes sont arrêtées. Art. Ier « La religion catholique, apostolique et romaine... | |
| Catholic Church - 1801 - 12 pages
...retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière...consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité... | |
| France treaties - 1802 - 498 pages
...relire et altend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de Fêtablissement du culte catholique en France , et de la profession particulière...Consuls de la République. En conséquence , d'après cette reconnsissance mutuelle , tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité... | |
| Louis Portiez - 1802 - 502 pages
...apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français. blissement du culte catholique en France , et de la profession particulière...Consuls de la République. En conséquence , d'après cette reconnsissance mutuelle , tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité... | |
| Georg Friedrich Martens, Karl von Martens, Friedrich Saalfeld - 1802 - 642 pages
...particulière qu'en font les Confuls de la République. En conféquence, d'après cette reconnoiflance mutuelle, tant pour le bien de la Religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils font convenus de ce qui fuit: ART. I. La Religion Catholique, Apoftolique et Romaine, fera librement... | |
| Georg Friedrich Martens - 1802 - 620 pages
...particu• lière qu'en font les Confuís de la République. En conféquence, d'après cette reconnoifiance mutuelle, tant pour le bien de la Religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils font convenas de ce qui fuit: • ; i . , ART. I. •'• *•• Çaiti La Religion Catholique, Apoftolique... | |
| Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - 206 pages
...moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France'^ 3 et de la profession particulière qu'en font les Consuls de la République* "' -. Jfaee cum Ita sint atque vtrinyuerecognlt.a ^adrellgio. my bonum intërnaerîtfe tran-1 iquillitatis... | |
| L.-I. P***** - 1805 - 530 pages
...pro(l) Ces articles intéressant la totalité des Français , nous -les donnons en entier. fession particulière qu'en font les Consuls de la République. En conséquence , d'après celte recoiinoissance mutuelle , tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillilé... | |
| C. L. Gillot - 1806 - 400 pages
...retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France , et de la profession particulière...Consuls de la République. En conséquence , d'après cette rcconnoissance mutuelle , tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la •tranquillité... | |
| Ferdinand Walter - 1810 - 598 pages
...relire elattend encore en ce moment leplus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière...consuls de la république. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion, que pour le maintien de la tranquillité... | |
| |