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" ... et aux principaux ministres du royaume, à la sacrée Faculté de théologie de Paris, ni aux familles religieuses; et que ledit livre est digne de la peine ordonnée de droit pour les libelles diffamatoires et livres hérétiques. Ouï le rapport... "
Oeuvres de Bossuet, évéque de Meaux,: revues sur les manuscrits originaux ... - Page 98
by Jacques Bénigne Bossuet - 1815
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 848 pages
...Flibustiers et Gens de la Côte Saint-Domingue puissent être saisis sous quelque prétexte que ce soit, Sa Majesté étant en son Conseil, a ordonné et ordonne que ledit sieur de Vanolles payera aux Intéressés audit Armement , et aux Flibus-1 tiers et gens de la Côte...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1822 - 432 pages
...libelles diffamatoires et livres hérétiques. Ouï le rapport du sieur Baltazar : et tout considéré, sa Majesté étant en son conseil, a ordonné et ordonne que ledit livre, intitulé Ludovici Montaltii Litieres provinciales, etc., sera remis par devers te sieur Daubray...
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Lettres provinciales

Blaise Pascal - 1823 - 616 pages
...libelles diffamatoires et livres hérétiques. OUY le rapport du sieur Baltazar : Et tout considéré. SA MAJESTÉ ÉTANT EN SON CONSEIL , A ORDONNÉ ET ORDONNE que ledit Livre, intitulé Ludnvici Montaltii Litterœ Provinciales, etc., sera remis par devers le sieur Daubray,...
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Œuvres complètes, Volume 1

Blaise Pascal - 1858 - 602 pages
...libelles diffamatoires et livres hérétiques. Ouï le rapport du sieur Baltazar : Et tout considéré , Sa Majesté étant en son conseil, a ordonné et ordonne que ledit livre, intitulé Ludmici Montaltii Litterss Provinciales , etc. , sera remis par devers le sieur Daubray...
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Histoire de l'Imprimerie impériale de France: suivie des spécimens des types ...

François Antoine Brutus Duprat - 1861 - 602 pages
...d'imprimeur et de marchand libraire, qu'il a ci-devant exercée à Lyon avec honneur et réputation ; Sa Majesté, étant en son Conseil, A ORDONNÉ et ORDONNE que ledit Jean Anisson sera reçu maître libraire et imprimeur en la ville de Paris , en la forme ordinaire...
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Oeuvres complètes de Bossuet ...

Jacques Bénigne Bossuet - 1862
...et réformer le monastère des religieuses de Jouarre, ordre de Saint-Benoît, au diocèse deMeaux, avec pouvoir de subdéléguer un ou plusieurs commissaires;...des religieuses de Jouarre; et les ordonnances et règlemens qui seront faits par ledit sieur archevêque ou ses subdélégués pour raison de ce, exécutés...
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Mémoires du duc de Luynes sur la cour de Louis XV (1735-1758)

Charles Philippe d'Albert duc de Luynes - 1862 - 584 pages
...fidélité, de son affection et de son zèle invariable pour le service du Roi. A quoi voulant pourvoir, Sa Majesté étant en son conseil a ordonné et ordonne que ledit livre et autres semblables sera supprimé. J'ai toujours oublié de marquer que le 18 ou 19 mai le...
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Vie de Blaise Pascal, par Mme. Périer (Gilberto Pascal) Lettres à un ...

Blaise Pascal - 1864
...libelles diffamatoires et livres hérétiques. Ouï le rapport du sieur Baltazar : Et tout considéré, Sa Majesté étant en son conseil, a ordonné et ordonne que ledit livre, intitulé Ludovici Montyltii Litterx Provinciales , etc. , sera remis par devers le sieur Daubr...
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Oeuvres complètes, Volume 5; Volume 1253

Jacques Bénigne Bossuet - 1875
...et réformer le monastère des religieuses de Jouarre, ordre de Saint-Benoît, au diocèse deMeaux, avec pouvoir de subdéléguer un ou plusieurs commissaires...des religieuses de Jouarre; et les ordonnances et règlemens qui seront faits par ledit sieur archevêque ou ses subdélégués pour raison de ce, exécutés...
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Édits, déclarations et arrests concernans la réligion p. réformée, 1662-1751 ...

France - 1885 - 818 pages
...rapport du sieur le Peletier Conseiller ordinaire au Conseil Royal, Controlleur General des Finances. SA MAJESTÉ ÉTANT EN SON CONSEIL, a ordonné et ordonne que ledit Arrêt du 10 Novembre dernier, sera exécuté selon sa forme et teneur, ce faisant que les Commis qui...
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