Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 12 |
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Contents
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Common terms and phrases
accordé actuel administrateurs adopté adresse affaires année arrêté articles assemblées aura auroit autorise avoit bénéficiers chargé citoyens clergé comité comité des finances commune compte conséquence considérant corps cour curés déclaration délibération demande département dépense député dernier derniere dire discussion disposition district doit donner ecclésiastiques également état étoient étoit évêques fixé fonctions forme François garde nationale général hommes jour juges juin jusqu'à l'abbé l'article L'assemblée nationale l'état l'évêque l'ordre lecture lettre liberté lieu mains membres ment mille livres millions ministre mois motion moyen municipalité nation Nismes nouvelle objets observations officiers ordonné ordres pareille parler paroisses passé patriotisme payer personne peuple place plan porter pourra pouvoir premier présent président procès-verbal projet de décret proposé public publique qu'un quatre question raison rapport régiment relatif rendre rendu renvoi reste revenus rien royaume s'est s'il séance sent sera seront seulement somme suit suivant tems tion titre traitement trouvé vicaires ville
Popular passages
Page 422 - La fixation qui vient d'être faite du traitement des ministres de la religion aura lieu à compter du jour de la publication du présent décret, mais seulement pour ceux qui seront pourvus, par la suite, d'offices ecclésiastiques. A l'égard des titulaires actuels, soit ceux dont les offices ou emplois sont supprimés, soit ceux dont les titres sont conservés, leur traitement sera fixé par un décret particulier.
Page 277 - Messieurs, de nous unir à cet acte religieux, de participer à cet hommage rendu, à la face de l'univers, et aux droits de l'homme et au philosophe qui a le plus contribué à en propager la conquête sur toute la terre...
Page 314 - ... d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi.
Page 423 - ... ministère; et ceux qui en sont actuellement pourvus, seront tenus de faire leur option dans le délai de trois mois, à compter de la notification qui leur sera faite du présent décret par le...
Page 421 - Les curés qui, à cause de leur grand âge, ou de leurs infirmités, ne pourraient plus vaquer à leurs fonctions, en donneront avis au directoire du département qui...
Page 252 - Je désire à cet égard , comme à tout autre , de concilier mes vues avec le nouvel ordre de choses. Je. n'hésite pas à penser que le nombre de troupes...
Page 314 - La consécration de l'évêque ne pourra se faire que dans son église cathédrale par son métropolitain, ou, à son défaut, par le plus ancien évêque de...
Page 429 - Décrète qu'il sera fourni, aux dépens du trésor public, à chacun des vainqueurs de la Bastille en état de porter les armes , un habit et un armement complet , suivant l'uniforme de la nation ; que sur le canon du fusil ainsi que sur la lame du sabre , il sera gravé l'écusson de la nation , avec la mention que ces armes ont été données par la nation à tel , vainqueur de la Bastille, et que sur l'habit il sera appliqué, soit sur le bras gauche, soit à côté du revers gauche , une couronne...
Page 414 - Vous avez reconnu authentiquement, Messieurs, que la souveraineté réside dans le peuple ; or le peuple est partout sous le joug de dictateurs qui se disent souverains, en dépit de vos principes. On usurpe la...
Page 429 - Lors de la fête solennelle de la confédération du i/| juillet prochain, il sera désigné pour les vainqueurs de la Bastille une place honorable , où la France puisse jouir du spectacle de la réunion des premiers conquérans de la liberté.