Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 12 |
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Contents
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Common terms and phrases
accordé administrateurs adopté adresses affaires ancien arrêté articles assemblées aura auroit autorise avez avoit blée caisse cent chargé citoyens clergé comité comité des finances commune compte conseil conséquence conserver corps curé d'autres déclaration délibération demandé département dépenses député dernier disposition district division doit doivent donner ecclésiastique électeurs établi étoient étoit évêques fonctions force forme frais François garde nationale général hommes jour juges jusqu'à l'article L'assemblée nationale l'église l'état l'évêque lecture lettre liberté lieu maison membres ment militaire mille livres millions ministre mois municipalité nation nombre nouvelle objets observé officiers officiers municipaux ordonné ordre paroisses passé patriotisme payer personnes peuple place porter pouvoir premier présent président procès-verbal projet de décret proposé public publique qu'un quatre question rapport régiment regles relatif rendre rendu renvoyé réunir royaume s'est s'il séance semblée sentir sera seront service seul somme suit suivant tems tion titre traitement tribunal trouve vicaires ville
Popular passages
Page 422 - La fixation qui vient d'être faite du traitement des ministres de la religion aura lieu à compter du jour de la publication du présent décret, mais seulement pour ceux qui seront pourvus, par la suite, d'offices ecclésiastiques. A l'égard des titulaires actuels, soit ceux dont les offices ou emplois sont supprimés, soit ceux dont les titres sont conservés, leur traitement sera fixé par un décret particulier.
Page 277 - Messieurs, de nous unir à cet acte religieux, de participer à cet hommage rendu, à la face de l'univers, et aux droits de l'homme et au philosophe qui a le plus contribué à en propager la conquête sur toute la terre...
Page 314 - ... d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi.
Page 423 - ... ministère; et ceux qui en sont actuellement pourvus, seront tenus de faire leur option dans le délai de trois mois, à compter de la notification qui leur sera faite du présent décret par le...
Page 421 - Les curés qui, à cause de leur grand âge, ou de leurs infirmités, ne pourraient plus vaquer à leurs fonctions, en donneront avis au directoire du département qui...
Page 252 - Je désire à cet égard , comme à tout autre , de concilier mes vues avec le nouvel ordre de choses. Je. n'hésite pas à penser que le nombre de troupes...
Page 314 - La consécration de l'évêque ne pourra se faire que dans son église cathédrale par son métropolitain, ou, à son défaut, par le plus ancien évêque de...
Page 429 - Décrète qu'il sera fourni, aux dépens du trésor public, à chacun des vainqueurs de la Bastille en état de porter les armes , un habit et un armement complet , suivant l'uniforme de la nation ; que sur le canon du fusil ainsi que sur la lame du sabre , il sera gravé l'écusson de la nation , avec la mention que ces armes ont été données par la nation à tel , vainqueur de la Bastille, et que sur l'habit il sera appliqué, soit sur le bras gauche, soit à côté du revers gauche , une couronne...
Page 414 - Vous avez reconnu authentiquement, Messieurs, que la souveraineté réside dans le peuple ; or le peuple est partout sous le joug de dictateurs qui se disent souverains, en dépit de vos principes. On usurpe la...
Page 429 - Lors de la fête solennelle de la confédération du i/| juillet prochain, il sera désigné pour les vainqueurs de la Bastille une place honorable , où la France puisse jouir du spectacle de la réunion des premiers conquérans de la liberté.