Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 12Étienne Le Hodey de Saultchevreuil Le Hodey., 1790 |
From inside the book
Results 1-5 of 22
Page 33
... Nismes , & la déclaration de la minorité de l'assemblée na- tionale . Lä ville de Privas en Vivarais ne montre pas moins d'ndignation contre cette délibération . La plaie que le fanatisme a fait à cette dernière ville seigne encore ; il ...
... Nismes , & la déclaration de la minorité de l'assemblée na- tionale . Lä ville de Privas en Vivarais ne montre pas moins d'ndignation contre cette délibération . La plaie que le fanatisme a fait à cette dernière ville seigne encore ; il ...
Page 77
... Nismes offre la soumission de trois millions pour l'acquisition des biens nationaux . Un pareil acte est des citoyens de Nismes ; mais la lettre circulaire qui a fait un instant l'espoir des mal - intentionnés , en étoit- elle ! Non ...
... Nismes offre la soumission de trois millions pour l'acquisition des biens nationaux . Un pareil acte est des citoyens de Nismes ; mais la lettre circulaire qui a fait un instant l'espoir des mal - intentionnés , en étoit- elle ! Non ...
Page 126
... Nismes & Alais ; de la ville de Pau , qui déclare que si ceux de ses représen- tans qui ont protesté contre les décrets , ne se rétractent pas , ils les désavouent , déclarent qu'ils deviennent criminels de leze - nation , & indignes de ...
... Nismes & Alais ; de la ville de Pau , qui déclare que si ceux de ses représen- tans qui ont protesté contre les décrets , ne se rétractent pas , ils les désavouent , déclarent qu'ils deviennent criminels de leze - nation , & indignes de ...
Page 158
... Nismes de son tems . Malgré la force d'inertie du clergé , les articles ont été décrétés . MM . les officiers municipaux de Montauban ont écrit à M. le président , pour lui apprendre que M. Damás étoit parvenu à rétablir le calme & la ...
... Nismes de son tems . Malgré la force d'inertie du clergé , les articles ont été décrétés . MM . les officiers municipaux de Montauban ont écrit à M. le président , pour lui apprendre que M. Damás étoit parvenu à rétablir le calme & la ...
Page 333
... l'assemblée par les citoyens de cette ville qui s'en louent infiniment . Sur la motion -de M. l'abbé de la Salceste , il a été ( 333 ) Adresses & pétitions de différentes villes &, rap- port de la ville de Nismes, &c Séance du 16 juin.
... l'assemblée par les citoyens de cette ville qui s'en louent infiniment . Sur la motion -de M. l'abbé de la Salceste , il a été ( 333 ) Adresses & pétitions de différentes villes &, rap- port de la ville de Nismes, &c Séance du 16 juin.
Contents
3 | |
9 | |
17 | |
28 | |
30 | |
34 | |
38 | |
44 | |
228 | |
241 | |
248 | |
257 | |
263 | |
273 | |
278 | |
284 | |
50 | |
59 | |
61 | |
67 | |
75 | |
81 | |
82 | |
93 | |
99 | |
105 | |
132 | |
142 | |
152 | |
159 | |
163 | |
169 | |
177 | |
183 | |
190 | |
193 | |
199 | |
209 | |
216 | |
222 | |
291 | |
301 | |
307 | |
313 | |
320 | |
333 | |
340 | |
353 | |
359 | |
366 | |
375 | |
382 | |
392 | |
401 | |
407 | |
417 | |
420 | |
427 | |
434 | |
446 | |
451 | |
464 | |
471 | |
486 | |
Other editions - View all
Common terms and phrases
administrateurs adopté ajourné Alexandre de Lameth articles assemblées assignats auroit autorise avoient avoit billets blée caisse Camus cassation champarts chargé Charles de Lameth citoyens actifs clergé comité de constitution comité des finances comité des rapports connoissance connoître contribution patriotique corps cret déclaration décret suivant décrété & décrete délibération demandé départemens département dépenses député diocese directoire district ecclésias ecclésiastique électeurs étoient étoit évêques falloit Fermont fonctions François Fréteau garde nationale général HODEY DE SAULTCHEVREUIL juges jurisdiction l'abbé l'article l'assem L'assemblée nationale décrete l'église l'évêque l'Imprimerie du RÉDACTEUR Lameth Lanjuinais loix maniere Martineau ment mille livres millions ministre Mirabeau motion n'étoit nation Nismes nom du comité officiers municipaux ordonné paroisses pasteurs patriotisme payer peuple Place du Palais-Royal pourront premiere présent décret président procès-verbal projet de décret proposé régimens régiment renvoyée au comité ront royaume rue Fromenteau Séance du soir sera seront sieur somme tems tion toyens tribunal vicaires vouloit
Popular passages
Page 422 - La fixation qui vient d'être faite du traitement des ministres de la religion aura lieu à compter du jour de la publication du présent décret, mais seulement pour ceux qui seront pourvus, par la suite, d'offices ecclésiastiques. A l'égard des titulaires actuels, soit ceux dont les offices ou emplois sont supprimés, soit ceux dont les titres sont conservés, leur traitement sera fixé par un décret particulier.
Page 277 - Messieurs, de nous unir à cet acte religieux, de participer à cet hommage rendu, à la face de l'univers, et aux droits de l'homme et au philosophe qui a le plus contribué à en propager la conquête sur toute la terre...
Page 314 - ... d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi.
Page 423 - ... ministère; et ceux qui en sont actuellement pourvus, seront tenus de faire leur option dans le délai de trois mois, à compter de la notification qui leur sera faite du présent décret par le...
Page 421 - Les curés qui, à cause de leur grand âge, ou de leurs infirmités, ne pourraient plus vaquer à leurs fonctions, en donneront avis au directoire du département qui...
Page 252 - Je désire à cet égard , comme à tout autre , de concilier mes vues avec le nouvel ordre de choses. Je. n'hésite pas à penser que le nombre de troupes...
Page 314 - La consécration de l'évêque ne pourra se faire que dans son église cathédrale par son métropolitain, ou, à son défaut, par le plus ancien évêque de...
Page 429 - Décrète qu'il sera fourni, aux dépens du trésor public, à chacun des vainqueurs de la Bastille en état de porter les armes , un habit et un armement complet , suivant l'uniforme de la nation ; que sur le canon du fusil ainsi que sur la lame du sabre , il sera gravé l'écusson de la nation , avec la mention que ces armes ont été données par la nation à tel , vainqueur de la Bastille, et que sur l'habit il sera appliqué, soit sur le bras gauche, soit à côté du revers gauche , une couronne...
Page 414 - Vous avez reconnu authentiquement, Messieurs, que la souveraineté réside dans le peuple ; or le peuple est partout sous le joug de dictateurs qui se disent souverains, en dépit de vos principes. On usurpe la...
Page 429 - Lors de la fête solennelle de la confédération du i/| juillet prochain, il sera désigné pour les vainqueurs de la Bastille une place honorable , où la France puisse jouir du spectacle de la réunion des premiers conquérans de la liberté.