Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 12Étienne Le Hodey de Saultchevreuil Le Hodey., 1790 |
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... décret du 17 avril . Ce délai est nécessaire pour pouvoir échanger une aussi grande quantité de billets . Son projet de décret a été adopté dans les termes suivans : 1 . DÉCRET . « L'assemblée nationale a décrété le 17 avril que les ...
... décret du 17 avril . Ce délai est nécessaire pour pouvoir échanger une aussi grande quantité de billets . Son projet de décret a été adopté dans les termes suivans : 1 . DÉCRET . « L'assemblée nationale a décrété le 17 avril que les ...
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... elles ne touche- roient plus leur revenu ordinaire . La question préalable a écarté ces prétentions , & le décret suivant a été porté . DECRET . « L'asemblée nationale a décrété & décrete : ( 52 ) Rapport du comité ecclésiastique,
... elles ne touche- roient plus leur revenu ordinaire . La question préalable a écarté ces prétentions , & le décret suivant a été porté . DECRET . « L'asemblée nationale a décrété & décrete : ( 52 ) Rapport du comité ecclésiastique,
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Étienne Le Hodey de Saultchevreuil. DECRET . « L'asemblée nationale a décrété & décrete : 1o . Qu'il sera sursis à toutes saisies , exécu- tions , ventes de fruits , de meubles , & autres poursuites généralement quelconques contre les ...
Étienne Le Hodey de Saultchevreuil. DECRET . « L'asemblée nationale a décrété & décrete : 1o . Qu'il sera sursis à toutes saisies , exécu- tions , ventes de fruits , de meubles , & autres poursuites généralement quelconques contre les ...
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... décrété que la premiere assem- blée électorale du département de Saône ... décret , les électeurs s'assemble- roient à Châlons , en conséquence de leur ... décret en consé quence . # L'assemblée l'a adopté comme suit , après une ! longue ...
... décrété que la premiere assem- blée électorale du département de Saône ... décret , les électeurs s'assemble- roient à Châlons , en conséquence de leur ... décret en consé quence . # L'assemblée l'a adopté comme suit , après une ! longue ...
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... décret suivant : Décret sur les Elections . « L'assemblée nationale a décrété & décrete ce qui suit : ARTICLE PREMIER . Les assemblées électorales pourront accélérer leurs opérations , en arrêtant , à la pluralité des ( 72 ) Décret sur ...
... décret suivant : Décret sur les Elections . « L'assemblée nationale a décrété & décrete ce qui suit : ARTICLE PREMIER . Les assemblées électorales pourront accélérer leurs opérations , en arrêtant , à la pluralité des ( 72 ) Décret sur ...
Contents
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Common terms and phrases
administrateurs adopté ajourné Alexandre de Lameth articles assemblées assignats auroit autorise avoient avoit billets blée caisse Camus cassation champarts chargé Charles de Lameth citoyens actifs clergé comité de constitution comité des finances comité des rapports connoissance connoître contribution patriotique corps cret déclaration décret suivant décrété & décrete délibération demandé départemens département dépenses député diocese directoire district ecclésias ecclésiastique électeurs étoient étoit évêques falloit Fermont fonctions François Fréteau garde nationale général HODEY DE SAULTCHEVREUIL juges jurisdiction l'abbé l'article l'assem L'assemblée nationale décrete l'église l'évêque l'Imprimerie du RÉDACTEUR Lameth Lanjuinais loix maniere Martineau ment mille livres millions ministre Mirabeau motion n'étoit nation Nismes nom du comité officiers municipaux ordonné paroisses pasteurs patriotisme payer peuple Place du Palais-Royal pourront premiere présent décret président procès-verbal projet de décret proposé régimens régiment renvoyée au comité ront royaume rue Fromenteau Séance du soir sera seront sieur somme tems tion toyens tribunal vicaires vouloit
Popular passages
Page 422 - La fixation qui vient d'être faite du traitement des ministres de la religion aura lieu à compter du jour de la publication du présent décret, mais seulement pour ceux qui seront pourvus, par la suite, d'offices ecclésiastiques. A l'égard des titulaires actuels, soit ceux dont les offices ou emplois sont supprimés, soit ceux dont les titres sont conservés, leur traitement sera fixé par un décret particulier.
Page 277 - Messieurs, de nous unir à cet acte religieux, de participer à cet hommage rendu, à la face de l'univers, et aux droits de l'homme et au philosophe qui a le plus contribué à en propager la conquête sur toute la terre...
Page 314 - ... d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi.
Page 423 - ... ministère; et ceux qui en sont actuellement pourvus, seront tenus de faire leur option dans le délai de trois mois, à compter de la notification qui leur sera faite du présent décret par le...
Page 421 - Les curés qui, à cause de leur grand âge, ou de leurs infirmités, ne pourraient plus vaquer à leurs fonctions, en donneront avis au directoire du département qui...
Page 252 - Je désire à cet égard , comme à tout autre , de concilier mes vues avec le nouvel ordre de choses. Je. n'hésite pas à penser que le nombre de troupes...
Page 314 - La consécration de l'évêque ne pourra se faire que dans son église cathédrale par son métropolitain, ou, à son défaut, par le plus ancien évêque de...
Page 429 - Décrète qu'il sera fourni, aux dépens du trésor public, à chacun des vainqueurs de la Bastille en état de porter les armes , un habit et un armement complet , suivant l'uniforme de la nation ; que sur le canon du fusil ainsi que sur la lame du sabre , il sera gravé l'écusson de la nation , avec la mention que ces armes ont été données par la nation à tel , vainqueur de la Bastille, et que sur l'habit il sera appliqué, soit sur le bras gauche, soit à côté du revers gauche , une couronne...
Page 414 - Vous avez reconnu authentiquement, Messieurs, que la souveraineté réside dans le peuple ; or le peuple est partout sous le joug de dictateurs qui se disent souverains, en dépit de vos principes. On usurpe la...
Page 429 - Lors de la fête solennelle de la confédération du i/| juillet prochain, il sera désigné pour les vainqueurs de la Bastille une place honorable , où la France puisse jouir du spectacle de la réunion des premiers conquérans de la liberté.