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" ... d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi. "
Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI. - Page 314
edited by - 1790
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Mercure françias

1791 - 614 pages
...dédaré , le 2.1 , k l'aflembléc électorale , qu'ils étoient prêts à jurer de nouveau d'être fidels à la nation , à la loi & au Roi , & de maintenir la ccmftitution du royaume, en tout ce qui n'mtéréffe que la' puijfance temporelle. Le préfident...
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Journal historique et littéraire, Volume 3

1790 - 684 pages
...foin fur les „ fidèles du diocefe ou de la paroifie qui leur ,, eft confiée , d'être fidèles à la nation , à la „ loi & au roi, & de maintenir de tout-leur „ pouvoir la conftitution décrétée par l'afiem,, blée-nationale & acceptée par le...
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Les actes des apôtres, Volume 3

1790 - 300 pages
...mois, clans laquelle on a exigé de chacun des députés qu'il prêtât Se ferment d'être fidèle à la nation , à la loi & au roi , & de maintenir de tout fon pouvoir la conititution que Nota. Cette lettre a été envoyée hier , àf M. le Prépdent de l'afîemblée...
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Journal national, Issues 1-1791

1790 - 728 pages
...Clergé , le ferment folemnel de veiller avec foin fur le troupeau qui lui eft confié , d'être fidèle à la Nation , à la Loi & au Roi, & de maintenir de tout fon pouvoir la conftitution décrétée par l'Aflemblée Nationale & acceptée par le Roi. Séante...
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., Volume 37

France assemblée nat - 1789 - 454 pages
...avec foin fur les Fidèles du Diocèfe ou de la Pa— roifle qui leur eft confiée , d'être fidèles à la Nation , à la Loi & au Roi , & de maintenir de cout leur pouvoir la Conftitution décrétée par l'Airemblée Nationale & acceptée par le Roi ; favoir...
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., Volume 15

France assemblée nat - 1789 - 492 pages
...la Ville de Laon; elle renouvelle le serment d'être fidèle à la Nation , à la Loi et au B.oi, et de maintenir de tout son pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale , et acceptée par le Roi. Adresse de la Ville de Toulouse ; elle fait passer à l'Assemblée des dons...
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Journal des Révolutions de l'Europe, en 1780 & 1790, Volumes 7-8

1790 - 356 pages
...mêrat la première. ( 174 > M. le préfident a prêtanté en conféquence la formule fuivante .Je jure d'être fidele à la nation , à la loi & au roi , & de maintenir , de tout mon pouvoir , la conftitution décrétée par Paffemblét nationale , & acceptée par le reiM. de Foucault...
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Journal philosophique & chrétien, Volume 4

H. I. Brosius - 1790 - 488 pages
...avec foin fur les fidèles du » Diocefe ou de la Paroifle qui leur efl confiée , » d'être fidèles à la Nation , à la Loi & au Roi , & » de maintenir de tout leur pouvoir la Conflitution » décrétée par l'Aflemblée Nationale & acceptée par » le Roi ;...
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De l'état de la France: présent & à venir. Par M. de Calonne, ...

Charles Alexandre de Calonne - 1790 - 462 pages
...qui y foit contraire , ni qui doive embarrafler votre fidélité. Vous avez juré d'être fidèles à la Nation } à la. Loi &• au Roi , & de maintenir de tout votre pouvoir , la Conjlitution décrétée par tAffemblée. Nationale, & acceptée par le Roi. •...
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 18

1790 - 522 pages
...Clergé , le ferment folemnel de veiller avec foin fur le troupeau qui lui eft confié, d'être fidèle à la Nation , à la Loi & au Roi , & de maintenir de tout fon pouvoir la Conftitution décrétée par l'Aflemblée Nationale & acceptée par le Roi. XXIII. L'Evêque...
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