| 1789 - 498 pages
...va être -parlé. ' . T ".,•"»» A a T. XII I. » Les Curés qui , à cause de leur grand âge eu de leurs infirmités , ne pourroient plus vaquer à...Directoire du Département , qui , sur les instructions <!e la Municipalité du lieu et de l'Assemblée Administrative du District, laissera à leur choix... | |
| France assemblée nat - 1790 - 516 pages
...Département , pour fubvenir aux dépenfes dont il va être parlé. XIII. Les Curés qui , à caufe de leur grand âge ou de leurs infirmités, ne> pourroient...donneront avis au Directoire du Département, qui, fur les inftruâions de la Municipalité du lieu & de l'adminiftration du Diftriâ, leur permettre,... | |
| 1790 - 600 pages
...veïsés dans la Caisse du Département , pour subvenir aux dépenses dont il va être parlé."" « XIII. Les Curés qui, à cause de leur grand âge ou de...leurs infirmités, ne pour.roient plus vaquer à leurs i fonctions, en donT neroifiit.avis.au Direc.ioire du Département, -qtii, sur les instructions delà... | |
| 1790 - 822 pages
...aux dépenses dont il va <ire parlé ». XI 1 1 « Les curés qui , à cause de leur grand âge o« de leurs infirmités , ne pourroient plus vaquer à...donneront avis au directoire du département , qui leur laissera le choix, s'il ya lieu, de prendre Un vicaire de plus, lequel sera payé par la nation,... | |
| 1790 - 522 pages
...Département, pour fubvenir aux dépenfes dont il va être parlé. XIII. Les Curés qui , à caufe de leur grand âge ou de leurs infirmités , ne pourroient plus vaquer à leurs fonctions , én donneront avis au Directoire du Département , qui , fur les inftrn&ions de la Municipalité... | |
| France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1790 - 458 pages
...du diftrift: , pour fubtenir aux dépenfes dont il va être parlé. I X. Les curés qui , à caufe de leur grand âge, ou de leurs infirmités, ne pourroient plus vaquer à leurs fonftions , en donneront avis au directoire du département , qui , fur les infiructions de la municipalité... | |
| 1790 - 270 pages
...département , pour fubvenir aux dépenfes dont il va être parlé. » IX. Les curés qui , à caufe de leur grand âge ou de leurs infirmités , ne pourroient plus vaquer à leurs fondions , en donneroient avis au direiloirt du département, qui, fur les inftrudions de |a municioalité... | |
| 1790 - 762 pages
...parlé ». XIII. « Les curés qui , à cause de leur efand âge ou de leurs infirmités, ne pourroicnt plus vaquer à leurs fonctions, en donneront avis au directoire du département, qui leur laissera le choix, s'il ya lieu, de prendre un vicaire de plus> lequel sera payé par la nation... | |
| Collection - 1791 - 614 pages
...caisse u district pour subvenir aux dépenses dont il va être parlé. I X. Pensions et retraites. Les curés qui , à cause de leur grand âge , ou...donneront avis au directoire du département qui , • sur le* instructions de îa municipalité et de l'adi ministration du district , laissera à leur choix,... | |
| Etienne Dumont - 1791 - 602 pages
...seront versés dans la caisse du département, pour subvenir aux dépenses dont il va être parlé. 9. Les curés qui , à cause de leur grand âge ou de leurs infirmités , ne pourraient plus vaquer à leurs fonctiens , en donneroient avis au directoire du département, qui,... | |
| |