...va être -parlé. ' . T ".,•"»» A a T. XII I. » Les Curés qui , à cause de leur grand âge eu de leurs infirmités , ne pourroient plus vaquer à...Directoire du Département , qui , sur les instructions <!e la Municipalité du lieu et de l'Assemblée Administrative du District, laissera à leur choix...

...Département , pour fubvenir aux dépenfes dont il va être parlé. XIII. Les Curés qui , à caufe de leur grand âge ou de leurs infirmités, ne> pourroient...donneront avis au Directoire du Département, qui, fur les inftruâions de la Municipalité du lieu & de l'adminiftration du Diftriâ, leur permettre,...

...veïsés dans la Caisse du Département , pour subvenir aux dépenses dont il va être parlé."" « XIII. Les Curés qui, à cause de leur grand âge ou de...leurs infirmités, ne pour.roient plus vaquer à leurs i fonctions, en donT neroifiit.avis.au Direc.ioire du Département, -qtii, sur les instructions delà...

...aux dépenses dont il va <ire parlé ». XI 1 1 « Les curés qui , à cause de leur grand âge o« de leurs infirmités , ne pourroient plus vaquer à...donneront avis au directoire du département , qui leur laissera le choix, s'il ya lieu, de prendre Un vicaire de plus, lequel sera payé par la nation,...

...Département, pour fubvenir aux dépenfes dont il va être parlé. XIII. Les Curés qui , à caufe de leur grand âge ou de leurs infirmités , ne pourroient plus vaquer à leurs fonctions , én donneront avis au Directoire du Département , qui , fur les inftrn&ions de la Municipalité...

...du diftrift: , pour fubtenir aux dépenfes dont il va être parlé. I X. Les curés qui , à caufe de leur grand âge, ou de leurs infirmités, ne pourroient plus vaquer à leurs fonftions , en donneront avis au directoire du département , qui , fur les infiructions de la municipalité...

...département , pour fubvenir aux dépenfes dont il va être parlé. » IX. Les curés qui , à caufe de leur grand âge ou de leurs infirmités , ne pourroient plus vaquer à leurs fondions , en donneroient avis au direiloirt du département, qui, fur les inftrudions de |a municioalité...

...parlé ». XIII. « Les curés qui , à cause de leur efand âge ou de leurs infirmités, ne pourroicnt plus vaquer à leurs fonctions, en donneront avis au directoire du département, qui leur laissera le choix, s'il ya lieu, de prendre un vicaire de plus> lequel sera payé par la nation...

...caisse u district pour subvenir aux dépenses dont il va être parlé. I X. Pensions et retraites. Les curés qui , à cause de leur grand âge , ou...donneront avis au directoire du département qui , • sur le* instructions de îa municipalité et de l'adi ministration du district , laissera à leur choix,...

...seront versés dans la caisse du département, pour subvenir aux dépenses dont il va être parlé. 9. Les curés qui , à cause de leur grand âge ou de leurs infirmités , ne pourraient plus vaquer à leurs fonctiens , en donneroient avis au directoire du département, qui,...