Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" La fixation qui vient d'être faite du traitement des ministres de la religion aura lieu à compter du jour de la publication du présent décret, mais seulement pour ceux qui seront pourvus, par la suite, d'offices ecclésiastiques. A l'égard des titulaires... "
Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI. - Page 422
edited by - 1790
Full view - About this book

Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 22

1789
...seront pourvus par la suite d'Offices ecclésiastiques : à l'égard des titulaires actuels , soib ceux dont les Offices ou Emplois sont supprimés,...dont les titres sont conservés , leur traitement «era fixé par un Décret particulier. ART. XVI. » Au moyen du traitement qui leur est assuré par...
Full view - About this book

Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Volume 4

1790
...curés ci-devant à portion congrue , et pour tous ceux qui l'accepteroient volontairement. A l'égard des titulaires actuels, soit ceux dont les offices...conservés, leur traitement sera fixé par un décret », XVI. « Au moyen du traitement qui leur est assigné par la pré-sente constitution, les éviques...
Full view - About this book

Code politique de la France, ou Collection des decrets de l ..., Volume 4

France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1790 - 420 pages
...offices ou emplois font fupprimés , foit ceux dont les titres font confervés , leur traitement fera fixé par un décret particulier. XII. Au moyen du traitement qui leur eft afluré par la préfente conffitution , les évêques , les curés & leurs vicaires, exerceront...
Full view - About this book

Assemblée nationale: Bulletin des correspondances réunies du ..., Volume 5

1790
...offices ou emplois font fupprimés , foit ceux dont les titres fant confer- ' vés , leur traitement fera fixé par un décret particulier. » XII. Au moyen du traitement qui leur eft aflùré par la préfente conftitution , les évêques , les curés & leurs vicaires exerceront...
Full view - About this book

Le Courier de Provence, Volume 9, Issues 156-179

Etienne Dumont - 1791
...curés ci-devant à portion congrue , et pour tous ceux qui l'acccpteroient volontairement. A l'égard des titulaires actuels , soit ceux dont les offices...traitement sera fixé par un décret particulier. i1. Au moyen du traitement qui leur est assuré par la présente constitution , les évêques , les...
Full view - About this book

Collection ecclésiastique; ou, Recueil complet des ouvrages faits depuis l ...

Collection - 1791
...suite d'offices ecclésiastiques. A l'égard des titulaires actuels , soit ceux dont les offices ou les emplois sont supprimés , soit ceux dont les titres...traitement sera fixé par un décret particulier. XII. TITRE VI. De la loi de la résidence. ARTICLE PREMIER. La loi de la résidence sera religieusement...
Full view - About this book

Revue du Lyonnais, Volume 2

1835
...D'après ces motifs : Vu l'article VII , du titre III , du décret du 12 juillet 1790 ; qui dit : « Au moyen du traitement qui leur est « assuré par la présente constitution , les évêques , curés et leurs « vicaires , exerceront gratuitement les fonctions épiscopales et « curiales....
Full view - About this book

Revue du Lyonnaise, Volume 2

1835
...D'après ces motifs : Vu l'article VII , du titre III , du décret du 12 juillet 1790 ; qui dit : « Au moyen du traitement qui leur est « assuré par la présente constitution ,les évêques , curés et leurs « vicaires , exerceront gratuitement les fonctions épiscopales et « curiales....
Full view - About this book

Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 1

France - 1839
...ecelésiastiques. Al'égarddestitulairesactuels, soit ceux dont les offices ou empluis sont supprimés , suit ceux dont les titres sont conservés , leur traitement sera fixé par un décret particulier. 12. Au moyen du traitement qui leur est assuré par la présente constitution, les évêques, les curés...
Full view - About this book

La question religieuse en 1682, 1790, 1802 et 1848: et historique complet ...

Pierre Pradié - 1849 - 444 pages
...décret , mais seulement pour ceux qui seront pourvus par la suite d'offices ecclésiastiques. A l'égard des titulaires actuels , soit ceux dont les offices...traitement sera fixé par un décret particulier. 12. Au moyen du traitement qui leur est assuré par la présente constitution , les évêques , les...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF