 Puissance la plus favorisée; ils pourront arborer le pavillon de leur nation respective sur leur habitation. Art. 9. Les Autorités dépendant du Roi n'interviendront pas dans les contestations entre Français, ou entre Français et autres sujets chrétiens....  Revue des deux mondes - Page 7051863Full view - About this book
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1518 pages
...arborer le pavillon de leur nation respective sur leur habitation. IX. Les autorités dépendant du Eoi n'interviendront pas dans les contestations entre...Français, ou entre Français et autres sujets Chrétiens. Dans les différends entre Français et Malgaches, la plainte ressortira au Consul et au juge malgache... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1861 - 944 pages
...le pavillon de leur nation respective sur leur habitation. Art. 9. Les Autorités dépendant du Roi n'interviendront pas dans les contestations entre...Français, ou entre Français et autres sujets chrétiens. Dans les différends entre Français et Malgaches la plainte ressortira au Consul et au Juge malgache... | |
 | Carlo Matteucci - 1863 - 276 pages
...l'autre pays, en se conformant à ses lois; ils y jouiront respectivement de tous les priviléges, immunités, avantages, accordés dans ce pays aux...géographes, naturalistes, ingénieurs et autres (1). Kn retour, le gouvernement de l'empereur s'engage, de son côté, à fournir au roi de Madagascar les... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 606 pages
...le pavillon de leur nation respective sur leur habitation. ART. 9. Les autorités dépendant du roi n'interviendront pas dans les contestations entre...Français, ou entre Français et autres sujets chrétiens. Dans les différends entre Français et Malgaches, la plainte ressortira au consul et au juge malgache... | |
 | Paul Panon baron Des Bassayns de Richemont - 1867 - 442 pages
...le pavillon de leur nation respective sur leur habitation. Art. 9. Les autorités dépendant du Roi n'interviendront pas dans les contestations entre...Français, ou entre Français et autres sujets chrétiens. . Dans les différends entre Français et Malgaches, la plainte ressortira au consul et au juge malgache... | |
 | Académie malgache - 1926 - 464 pages
...pavillon de leur nation respective sur leur habitation. ART. 9. — Les autorités dépendant du Roi n'interviendront pas dans les contestations entre...Français ou entre Français et autres sujets chrétiens. Dans les différends entre Français et Malgaches, la plainte ressortira au •consul et au juge malgache... | |
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