| Joseph Fabre - 1888 - 412 pages
...députés signèrent une proposition de loi présentée le 30 juin et ainsi conçue : « Art. 1". — La République française célèbre annuellement la...patriotisme. « Art. 2. — Cette fête a lieu le 8 mai. » Voici quel était l'exposé des motifs : « Un grand mouvement d'opinion vient de se produire... | |
| 1892 - 472 pages
...d'Arc. En 1884, il déposa à la Chambre des députés un projet de loi ainsi conçu : « Art. Ier. — La République française célèbre annuellement la...« de Jeanne d'Arc, fête du patriotisme. « Art. II. — Cette fête a lieu le 8 mai [date glorieuse de la délivrance d'Orléans]. » Les sentiments... | |
| 1920 - 862 pages
...Députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Art. i". — La République française célèbre annuellement la...Jeanne d'Arc, fête du patriotisme. Art. 2. — Cette iête a lieu le deuxième dimanche de mai, jour anniversaire de la délivrance d'Orléans. Art. 3.... | |
| Ludovic comte de Colleville - 1906 - 320 pages
...premiers articles en furent votés par 143 voix contre 93 et le troisième par 180 voix contre 20. « Article premier. — La République française célèbre annuellement la fête de Jeanne d'Arc, fête de patriotisme. « Art. 2. — Cette fête aura lieu le deuxième dimanche de mai, jour anniversaire... | |
| Émile Simond - 1913 - 492 pages
...à les abaisser? Le Sénat adopta, par 143 voix contre 93, le projet suivant de M. Joseph Fabre : « Article premier. — La République française célèbre...patriotisme. » Art. 2. — Cette fête a lieu le deuxième dimanche de mai, jour anniversaire de la délivrance d'Orléans. » Il adopta aussi un amendement... | |
| 1912 - 1532 pages
...proposition de loi que la commission de la fête de Jeanne d'Arc soumettra à l'approbation de la Chambre. ARTICLE PREMIER. — La République française célèbre...du patriotisme. ART. 2. — Cette fête a lieu le deuxième dimanche de mai, jour anniversaire de la délivrance d'Orléans. ART. 3. — II sera élevé,... | |
| 1884 - 508 pages
...d'enthousiasme. Jeanne d'Arc n'appartient pas i un parti ; elle appartient à la France : ART. I". La République française célèbre annuellement la...fête de Jeanne d'Arc, fête du patriotisme. ART. 2. Celte fête a lien le 8 mai. La proposition de M. Fabre nous paraît incomplète, puisqu'elle ne dit... | |
| France - 1920 - 2090 pages
...DÉPUTÉS ONT ADOPTB, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI dont la teneur suit : ART. 1". La République française célèbre annuellement la fête de Jeanne d'Arc, fête du patriotisme. 2. Cette fête a lieu le deuxième dimanche de mai, jour anniversaire de la délivrance d'Orléans.... | |
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