 | 1849 - 1044 pages
...seront déterminées par un règlement d'administration publique, délibéré par le conseil supérieur. Le conseil académique du département désigne plusieurs...surveiller les écoles publiques et libres du canton. Ces délégués se réunissent au moins une fois tous les trois mois, sous la présidence du juge de... | |
 | 1849 - 866 pages
...seront déterminées par un règlement d'administration publique, délibéré par le Conseil supérieur. Le Conseil académique du département désigne plusieurs...surveiller les écoles publiques et libres du canton. Ces délégués se réunissent au moins une fois tous les trois mois, sous la présidence du juge de... | |
 | 1849 - 864 pages
...l'enseignement primaire. Art. 42. Le conseil académique du département désigne plusieurs dél('-gués résidant dans chaque canton, pour surveiller les écoles publiques et libres du canton, et déterminer les écoles particulièrement soumises à la surveillance de chacun. Les délégués sont... | |
 | Pierre-Louis Parisis - 1850 - 122 pages
...préposées à l'enseignement primaire. Art. 42. — Le conseil académique du département désigne un ou plusieurs délégués résidant dans chaque canton...chacun. Les délégués sont nommés pour trois ans; ils sont rééligibles et révocables. Chaque délégué correspond, tant avec le conseil académique... | |
 | France - 1850 - 904 pages
...PRÉPOSÉES À L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE. 42. 'Le conseil académique du département désigne un ou plusieurs délégués résidant dans chaque canton,...chacun. Les délégués sont nommés pour trois ans; ils sont rééligibles et révocables. Chaque délégué correspond, tant avec le conseil académique,... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1850 - 292 pages
...autorités préposées A l'enseignement primaire. 45. Le conseil académique du département désigne un ou plusieurs délégués résidant dans chaque canton,...chacun. Les délégués sont nommés pour trois ans; ils sont rééligibles et révocables. Chaque délégué correspond , tant avec le conseil académique,... | |
 | 1850 - 1040 pages
...DÉLÉGUÉS CANTONNAUX POUR L'INSPECTION DES ÉCOLES. Le conseil académique du département désigne un ou plusieurs délégués résidant dans chaque canton,...particulièrement soumises à la surveillance de chacun. (Article 42 de la loi du 15 mars 18.fO.) Arrondissement de Besançon. Cantons de Betançan nord et... | |
 | France - 1850 - 922 pages
...AUTORITÉS PRÉPOSÉES À L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE. 42< Le conseil académique du départemenl désigne un ou plusieurs délégués résidant dans chaque canton,...détermine les écoles particulièrement soumises à ta surveillance de chacun. Les délégués sont nommés pour trois ans; ils sont rééligibles et révocables.... | |
 | E. V. Foucart - 1850 - 284 pages
...autorités préposées à l'enseignement primaire. 42. Le conseil académique du département désigne un ou plusieurs délégués résidant dans chaque canton,...publiques et libres du canton , et détermine les école^particulièrement soumises à la surveillance de chacun. Les délégués sont nommés pour trois... | |
| |
Des délégués cantonaux, et des autres autorités préposées à l'enseignement primaire. Art. 42. Le conseil académique du département désigne un ou plusieurs délégués résidant dans chaque canton, pour surveiller les écoles publiques et libres... 
