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" ... et au premier estat et deu. Et afin que ce soit chose ferme... "
Histoire du commerce de Montpellier: antérieurement à l'ouverture du port de ... - Page 447
by Alexandre Germain - 1861
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Annuaire du Département de la Manche, Volume 4

1832 - 358 pages
...arrestez ou autrement empcschcz lui mêlent ou lacent metre sans delay a plaine delivrance et an pmicr. estat et deu. Et afin que ce soit chose ferme et estable a tousjours Nous auons l'ait metre nre. seel a ces pntes. sauf en autres choses nre. droit et lautruy...
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Messager des sciences historiques, des arts et de la bibliographie de Belgique

1836 - 554 pages
...mieux bautée , visitée et fréquentée , car ainsi nous plaist-il , le voulons estre faict , et affin que ce soit chose ferme et estable a toujours nous avons fait mettre notre scel a ces présentes, sauf eu autres choses uoslre droict et t'aulruy en toutes. » Donné...
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Bulletin de la Société archéologique de Sens, Volume 17

Société archéologique de Sens (France) - 1895 - 284 pages
...pour ce prins, saisiz, arrestez, ou aucunement empeschiez, les lui mettent ou facent mettre tantost et sans delay a plaine delivrance, et au premier estat...deu. Et afin que ce soit chose ferme et estable a tous jours, nous avons fait mettre nostre seel a ces presentes, sauf en autres choses nostre droit,...
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Bulletin de la Société des sciences historiques et ..., Volume 48; Volume 1894

Société des sciences historiques et naturelles de l'Yonne - 1894 - 656 pages
...emprisonne, ou ses biens prins ou empeschiez, lui rendent et délivrent a plein, sanz aucun delay. Et que ce soit chose ferme et estable a toujours nous avons fait mettre notre scel a ces présentes lettres, sauf en autres choses notre droit et lautruy. Donne a Paris...
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Dictionnaire des confréries et corporations d'arts et métiers

Toussaint Gautier - 1854 - 572 pages
...contraire; mais se fait estoil, le lacent incontinent repparer et remectre au premier esiat el deu. El allin que ce soit chose ferme' et estable a toujours, nous avons fait mectre noslre seel à ces présentes, sauf en autres choses nostre droit et l'aulruy en toutes. Donné a Poictiers,...
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Revue des provinces de l'ouest, Bretagne et Poitou: histoire, littérature ...

1856 - 788 pages
...réparent et remectent ou facent réparer et remectre, checun en droit soy, tantost et sans délay, au premier estat et deu, et, afin que ce soit chose ferme et estable et à tousiours, nous avons fait mectre noustre scel à ces présentes. « Par le roy, le marquis Dn...
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Mémoires, Volume 23

Société des antiquaires de Normandie - 1858 - 676 pages
...plaine délivrance; car ainsi nous plaist-il estre fail de grace especial, se mestier est, et pour ce que ce soit chose ferme et estable a toujours, nous avons fait mettre nostre scel a ces présentes. Donne a Rouen le xxi*. jour de février. Per ipsum Regem ad relationem...
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Revue historique, littéraire et archéologique de l'Anjou

1860 - 672 pages
...quelconques faictes ou a faire, pour les quelles ne voulions estre differé en aucune manière. Et affin que ce soit chose ferme et estable a toujours nous avons fait mestre nostre seel a ces dictes presentes. Donné a Saint Martin le Beau au moys de novembre, l'an...
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Lettres écrites de la Vendée à M. Anatole de Montaiglon

Benjamin Fillon - 1861 - 150 pages
...réparent et remectent ou facent réparer et remectre , checun en droit soy, tantost et sans délay, au premier estat et deu, et, afin que ce soit chose ferme et estable et à fousiours, nous avons fait mectre nostre scel à ces présentes. » Donné au moys d'avril l'an...
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Revue de l'Anjou et de Maine et Loire

1861 - 324 pages
...quelconques faictes ou a faire, pour les quelles ne voulions estre differé en aucune manière. Et affin que ce soit chose ferme et estable a toujours nous avons fait mestre nostre seel a ces dictes presentes. Donné a Saint Martin le Beau au moys de novembre, l'an...
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