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" Les règlements sur l'administration et la police intérieure des séminaires, sur le nombre et la qualité des professeurs, sur la manière d'enseigner, et sur les objets d'enseignement, ainsi que sur la forme des certificats ou attestations d'étude,... "
Institutes du droit administratif français, ou, Élémens ducode administratif ... - Page 193
by Joseph-Marie baron de Gérando - 1829
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 12

Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 pages
..., et si un ne rapporte un certificat dans la forme énoncée dans l'article précédent. (Art. i3.) Les règlemens sur l'administration et la police intérieure...ainsi que sur la forme des certificats ou attestations d'étude, de bonne conduite et de capacité , seront approuvés par le gouvernement. ( Art. 14. ) ÉGLISES...
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 10

Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 pages
...qui peuvent en être l'objet, seront communes aux églises prolestantes. Art. 14. « Les réglemens sur l'administration et la police intérieure des...ainsi que sur la forme des certificats ou attestations d'étude, de bonne conduite et de capacité, seront approuvés par le gouvernement. Art. 19. «Le nombre...
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Annales de la religion, Volume 8

1802 - 1168 pages
...ne rapporte un certificat , dans la forme énoncée dans l'article -précédent. XIV; Les réglemens sur l'administration et la police intérieure des...ainsi que sur la forme des certificats ou attestations d'étude, de bonne conduite et de capacité , seront approuvé* par le gouvernement. ». f ' • TITREI...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ..., Part 1

France treaties - 1802 - 498 pages
...on ne rapporte un certificat dans la forme énoncée dans l'article précédent. XIV. Les réglemens sur l'administration et la police intérieure des...ainsi que sur la forme des certificats ou attestations d'étude , de bonne conduite et de capacité , seront approu yés par le Gouvernement. *TITRE II. c'i:,...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

Louis Portiez - 1802 - 502 pages
...on ne rapporte un certificat dans la forme énoncée dans l'article précédent. XIV. Les réglemens sur l'administration et la police intérieure des...ainsi que sur la forme des certificats ou attestations d'étude, ! de bonne conduite et de capacité , seront approa yéi par le Gouvernement. i TITREI I....
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Concordat, et recueil des bulles et brefs de N.S.P. le pape Pie VII, sur les ...

Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - 206 pages
...on ne rapporte un certificat dans la forme énoncée dans l'article précédent. XIV. Les réglemrns sur l'administration et la "police intérieure des...objets d'enseignement , ainsi que sur la forme des certificatsou attestations d'étude, de bonne conduite et de capasité , seront approuvés par le Gouvernement....
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Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

L.-I. P***** - 1805 - 530 pages
...on ne rapporte un certificat dans la forme énoncée dans l'article précédent. XIV. Les réglemens sur l'administration et la police intérieure des...objets d'enseignement , ainsi que sur la forme des eertificais ou attestations d'étude, de bonne conduite ou de capacité , seront approuvés par 1«...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - 1806 - 400 pages
...énoncee dans l'article précédent. i4. Los règlemenssur l'administration et la police inlérienre des séminaires , sur le nombre et la qualité des...ainsi que sur la forme des certificats ou attestations d'étude , de bonne conduite ou de capacité , seront approuvés par le gouvernement. f)es Eglises...
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Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...certificat dans la forme énoncée dans l'article précédent. 14. Les réglcmens sur l'administration ét la police intérieure des séminaires, sur le nombre...des professeurs, sur la manière d'enseigner, et sur lea objets d'enseignement , ainsi que sur la forme des certificats ou attestations d'étude, de bonne...
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Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1810 - 598 pages
...on ne rapporte un certificat dans la forme énoncée dans l'article précédent. 14. Les règlements sur l'administration et la police intérieure des...ainsi que sur la forme des certificats ou attestations d'étude, de bonne conduite et de capacité, seront approuvés par le gouvernement. ' TITRE II. —...
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