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" Mollien a fait un rapport à la chambre, au nom d'une commission, sur l'ouverture dans chaque département d'un livre auxiliaire du grand-livre de la dette publique ; il a conclu à l'adoption du projet. "
L'Ami de la religion et du roi - Page 253
1819
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Ami de la religion et du roi: journal ecclésiastique, politique ..., Volume 19

1819 - 412 pages
...secte des carbonarl.t dont nous avons déjà parlé plusieurs fois, et qui avoit jformé , l'année dernière , un complot dans l'Etat de l'Eglise. Les...sur l'ouverture dans chaque département d'un livre auxiliaite du grand-livre de la dette publique ; il a conclu à l'adoption du projet. ;MM. les ducs...
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Bulletin des lois

France - 1819 - 878 pages
...Voyez Caisse d'amart 'Ssement. )L rENTEURS Je biens communaux. Voyez Biens ammunaux. }ErTE publique. L'ouverture, dans chaque département, d'un livre auxiliaire du grand-livre de la dette publique, est autorisée par (a loi du i 4 avril 1819, 345- — Formalités à remplir par !es propriétaires...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volume 22

France - 1828 - 604 pages
...— 1819. — Ordonnance du Roi relative à l'exécution de la loi du \/i avril 1819, qui autorise l'ouverture dans chaque département d'un livre auxiliaire du grand-livre de la dette pubtit/ue. ( Vil , Bulletin CCLXX1V , n° Gafy. ) Voy. ordonnance du 18 août 1819. TITRE Ier. Inscriptions...
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Histoire financière de la France, depuis l'origine de la monarchie jusqu'à l ...

Jacques Bresson - 1829 - 520 pages
...par la promulgation de la loi des finances de 1819. On est redevable au baron Louis de la création dans chaque département d'un livre auxiliaire du grand-livre de la dette publique. Ces registres , connus sous la dénomination de petits grandslivres , ont beaucoup contribué à classer...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volume 22

France - 1838 - 490 pages
...d'un legs fait an collège de Beaune. ( 7 , Bull. 298. ) 14 := Pr. 21 AVRIL 1819. — Loi relative » l'ouverture dans chaque département d'un livre auxiliaire du grand-livre de la dette publique (1). ( 7 , Bull. 275 , n° 6249.) Vay. ordonnance du même jour 14 AVRIL et 18 AOCT 1819. Art. 1"....
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 14

France - 1839 - 568 pages
...18 19. = ORDONNANCE du roi relative à l'exécution de la loi du 14 — 21 avril 1819, qui autorise l'ouverture dans chaque département d'un livre auxiliaire du grand-livre de la dette publique (!)• ( VIl, Bull. CCLXXIT, n° 6269.) TITRE l*r. — Inscription* collectives au nom des recettes...
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Nouveau dictionnaire de la conversation: ou répertoire universel ..., Volume 16

1843 - 584 pages
...Saint-Cyr, favorables comme lui aux intérêts démocratiques. Son administration fut signalée par l'ouverture, dans chaque département, d'un livre auxiliaire du grand-livre de la dette publique, par un dégrèvement important sur la contribution foncière, par des garanties nouvelles accordées...
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Répertoire de l'administration et de la comptabilité des établissemens de ...

Eugène Durieu, Germain Roche - 1842 - 946 pages
...1819, sur l'exécution de laloi et de l'ordonnance du 14 avril précèdent, relatives à 1 ouverture, dans chaque département, d'un livre auxiliaire du grand-livre de la dette publique, contient les dispositions suivantes : « II est peu de ces établissemens qui, dans le cours de chaque...
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Dictionnaire général d'administration: A-D (1849. VIII, 752 p.)

1849 - 768 pages
...départements a été faite par la loi du i ; avril 1819 et l'ordonnance royale do même jour , relatives a l'ouverture dans 'chaque département d'un livre auxiliaire du grand-livre de la dette publique. L'article 4 de la loi ayant statué que les inscriptions de rentes départementales signées du receveur...
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Jurisprudence générale: Supplément au Répertoire méthodique et ..., Volume 2

Victor Alexis Désiré Dalloz, Armand Dalloz - 1888 - 796 pages
...publics et autres, n° 229, que cette critique n'est pas fondée. La loi du 14 avr. 1819, qui a autorisé l'ouverture dans chaque département d'un livre auxiliaire du grand-livre de la dette publique, se termine par un art. 9 ainsi conçu : « Des ordonnances du Roi régleront les mesures d'exécution...
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