...pour un temps qui excède neuf ans , ne sont , en cas de dissolution de la communauté , obligatoires fÀ3 - atis , si les parties s'y trouvent encore , soit de la seconde, et ainsi de suite, de manière~qiie...

...excede neuf ans , ne sont , en cas de dissolution de la communauté , obligatoires vis-à-vis dela femme ou de ses héritiers que pour le temps qui reste...la jouissance de la période de neuf ans où il se trouve. 14}0. Les baux de neuf ans ou au-dessous que le mari seul a passés ou renouvelés des biens...

...pour un temps qui excède neuf ans , ne sont?. .en cas de dissolution de la communauté , obligatoires vis-à-vis de la femme ou de ses héritiers que pour...la jouissance de la période de neuf ans où il se trouve. i45o. Les baux de neuf ans ou au-dessous que le mari seul a passés ou renouvelés des biens...

...pour un temps qui excède neuf ans , ne sont , en cas de dissolution de la communauté , obligatoires vis-à-vis de la femme ou de ses héritiers que pour...s'y trouvent encore , soit de la seconde , et ainsi ue suite, de manière que le fermier n'ait que le droit d'achever la jouissance Û3 la période de...

...des baux), ils ne sont, en cas de dissolution de la communauté, obligatoires vis-à-vis la femme ou ses héritiers que pour le temps qui reste à courir, soit de la première période de neuf ans, si on s'y trouve encore, soit de la seconde, et ainsi de suite, de manière que le fermier n'ait que le...

...béntiers que pour le terns qui rcslc a courir soit de la première période de neuf ans t si les parues s'y trouvent encore, soit de la seconde , et ainsi de suite , de manière que le fermier n'ait <;•••• le droit d'achever la jouissance de la période de. neuf ans où il se trouve. ,' ^'<>....

...pour un temps qui excède neuf ar ___ de dissolution de l,i communauté, obligatoires vis— à-vi* de courir soit de la première période de neuf ans, si les parties s'y trouvent encore, soit de lu seconde, et ainsi de suite, dr manière que le fermier n'ait que le droit d' achever la jouissance...

...temps qui excède neuf ans, ne tant, en cas de dis-wlulion dr la communauté , obligatoires vis- à -TU de la femme ou de ses héritiers que pour le temps qui reste à courir . «oïl de la première période de neuf an», « les parties sy trouvent encore , soit de la féconde...

...temps qui excède neuf ans, ne sont, en cas de dissolution de la communauté, obligatoires vis-à- vis de la femme ou de ses héritiers, que pour le temps...seconde, et ainsi de suite, de manière que le fermier ou le locataire n'ait que le droit d'achever la jouissance de la période de neuf ans où il se trouve....

...le bail , au moment où le tuteur cesse ses fonctions , n'est obligatoire , à l'égard du pupille ou de ses héritiers , que pour le temps qui reste...courir , soit de la première période de neuf ans , si elle n'est pas encore terminée , soit de la seconde , si elle est commencée, et ainsi de suite. De...