 | Georg Friedrich Martens - 1807 - 658 pages
...culte actuel de chaque pays est Cultt. maintenu et mi» à l'abri de toute atteinte. Il est laisse en particulier à chaque religion la possession et la jouissance paisible des biens d'église et fonds d'écoles qui lui appartiennent, conformément aux stipulation» du traité de Westphalie.... | |
 | Christophe Koch - 1817 - 474 pages
...L'exercice du culte actuel de chaque pays est CaI"maintenu et mis à l'abri de toute atteinte. 11 esl laissé en particulier, à chaque religion , la possession et la jouissance paisible des biens d'église et fonds d'écoles qui lui appartiennent, conformément aux stipulations du traité de Westphalie.... | |
 | Austria, Leopold Freiherr von Neumann - 1856 - 740 pages
...§. 63. L'exercice du culte actuel de chaque pays est maintenu et mis à l'abri de toute atteinte. 11 est laissé en particulier à chaque religion la possession et la jouissance paisible des biens d'église et fonds d'écoles qui lui appartiennent, conformément aux stipulations du traité de Westpbalie.... | |
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L'exercice du culte actuel de chaque pays est CaI"maintenu et mis à l'abri de toute atteinte. 11 esl laissé en particulier, à chaque religion , la possession et la jouissance paisible des biens d'église et fonds d'écoles qui lui appartiennent, conformément... 