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" Bien que l'indépendance de notre couronne de toute autre puissance que de Dieu, soit une vérité certaine et incontestable, et établie sur les propres paroles de Jésus-Christ; nous n'avons pas laissé de recevoir avec plaisir la déclaration que les... "
Défense des libertés de léglise Gallicane, et de l'Assemblée du clergé de ... - Page 418
by Louis-Mathias de Barral - 1817 - 441 pages
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Volume 46

France - 1810 - 820 pages
...Bien, que l'indépendance de , faire coùfônn*-;<r<F*oute nuire -puissance que «fe Dieu, «oit dn*1 vérité certaine et incontestable , et établie sur les propres paroles de Jésus-Christ, nous n]a\ons pas Uissé ifr recevoir avt-c plaisir la d'éclaratjlih. 'que les député* 'du cLrg^de^rrjnce,...
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Wetten en decreten betreffende het openbaar onderwijs met den franschen ...

1812 - 328 pages
...Navarre, à tous présens et à venir, Salut ! Bien que l'indépendance de notre couronne de toute autre puissance que de Dieu, soit une vérité certaine...établie sur les . propres paroles de Jésus-Christ, nqus n'avons pas laissé de recevoir avec plaisir la déclaration que les députés du clergé de France,...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816 - 1062 pages
...notre empire ; Duquel édit la teneur suit : couronne ne relève de tonte autre puissance que de Dien, soit une vérité certaine et incontestable, et établie...déclaration que les députés du clergé de France, assemblée par uotre permission en notre bonne ville de Paris, nous '•ut présentée contenant leurs...
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Défense des libertés de léglise Gallicane, et de l'Assemblée du clergé de ...

Louis-Mathias de Barral - 1817 - 454 pages
...Régale. .Louis , par la grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre, a tous présens et k venir, salut. Les Députés du Clergé de France , assemblés par...permission en notre bonne ville de Paris, nous ont très-humblement représenté que les Archevêques et Evèques leurs Prédécesseuis se seraient plaints...
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Les quatre concordats: suivis de considérations sur le ..., Volume 1

M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - 1818 - 502 pages
...accomplies (i). (i) Lettres patentes du Roi. Bien que l'indépendance de notre couronne de toute autre puissance que de Dieu , soit une vérité certaine...incontestable , et établie sur les propres paroles de JC , nous n'avons pas laissé de recevoir avec plaisir la déclaration que les députés du clergé...
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Les quatre concordats, suivis de considérations sur le ..., Volume 1

M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - 1818 - 510 pages
...accomplies (i). (i) Lettres patentes du Roi. Bien que l'indépendance de notre couronne de toute autre puissance que de Dieu , soit une vérité certaine...incontestable , et établie sur les propres paroles de j. C. , nous n'avons pas laissé de recevoir avec plaisir la déclaration que les députés du clergé...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1822 - 570 pages
...couronne de toute antre puissance que 'de Dieu , soîl une vérité rertaine et incontestable, et < tahlie sur les propres paroles de Jésus-Christ, nous n'avons...pas laissé de recevoir avec plaisir la déclaration (0 Nous avons, dans la note placee à In suite de la déclaration du 10 février 1670 *ur la régale,...
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Archives diplomatiques pour l'histoire du tems et des états, Volume 5

1825 - 858 pages
...(Jieii, soit »»e vérité certaine et incontestable , et établie sur les propres paroles de JC, nous n'avons pas laissé de recevoir avec plaisir...clergé de France, assemblés par notre permission dans notre bonne ville de Paris , nous une présentée , contenant leurs sentimens touchant la puissance...
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Code Universitaire, ou lois, statuts et règlemens de l'Université Royale de ...

Paris univ, Université de Paris - 1835 - 952 pages
...venir, salut. Bien que l'indépendance de notre couronne de toute autre puissance que de Dieu, soit nue vérité certaine et incontestable , et établie sur...de Paris , nous ont présentée , contenant leurs sentimcns touchant la puissance ecclésiastique; et nous avons d'autant plus volontiers écouté la...
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Code universitaire, ou Lois, statuts et règlemens de l'Université royale de ...

Université de France, Ambroise Rendu - 1835 - 948 pages
...venir, salut. Bien que l'indépendance de notre couronne de toute autre puissance que de Dieu , soit uue vérité certaine et incontestable, et établie sur...par notre permission en notre bonne ville de Paris , noos ont présentée, contenant leurs sentimens touchant la puissance ecclésiastique; et nous avons...
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