Histoire de France contemporaine depuis la révolution jusqu'à la paix de 1919: Le consulat et l'empire (1799-1815) par G. Pariset

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Hachette, 1921
 

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Popular passages

Page 216 - Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance directe, naturelle, légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte, et dans la descendance directe, naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il est réglé par le sénatus-consulte organique du 28 floréal an xii.
Page 167 - Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Page 250 - Toute coalition de la part des ouvriers pour cesser en même temps de travailler, interdire le travail dans certains ateliers, empêcher de s'y rendre et d'y rester avant ou après de certaines heures, et en général pour suspendre, empêcher, enchérir les travaux , sera punie , s'il ya eu tentative ou commencement d'exécution , d'un emprisonnement qui ne pourra excéder trois mois.
Page 14 - ... extérieurs en chef, les officiers de l'armée de terre et de mer, les membres des administrations locales et les commissaires du Gouvernement près les tribunaux. Il nomme tous les juges criminels et civils autres que les juges de paix et les juges de cassation, sans pouvoir les révoquer.
Page 435 - SM soit suppliée de maintenir l'entière et constante exécution des lois qui garantissent aux Français les droits de la liberté, de la sûreté, de la propriété, et à la nation le libre exercice de ses droits politiques.
Page 250 - Lorsque les faits punis par l'article précédent auront été commis par suite d'un plan concerté, les coupables pourront être mis, par l'arrêt ou le jugement, sous la surveillance de la haute police pendant deux ans au moins et cinq ans au plus.
Page 93 - Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés , et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayant-cause.
Page 69 - J'ai reçu, monsieur, votre lettre; je vous remercie des choses honnêtes que vous m'y dites. Vous ne devez pas souhaiter votre retour en France; il vous faudrait marcher sur cent mille cadavres.
Page 90 - La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique.
Page 303 - Dites bien que j'ai les yeux ouverts; que je ne suis trompé qu'autant que je le veux bien; que je suis Charlemagne, l'épée de l'Église, leur empereur; que je dois être traité de même; qu'ils ne doivent pas savoir s'il ya un empire de Russie. Je fais connaître au Pape mes intentions en peu de mots. S'il n'y acquiesce pas, je le réduirai à la même condition qu'il était avant Charlemagne.

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