...lieu déterminé. Cette autorisation spéciale devra être agréée par le préfet. 1 4- Toute commune sera tenue de pourvoir à ce que les enfans qui l'habitent reçoivent l'instruction primaire , rt à ce que les enfans indigens la reçoivent gratuitement. 15. Deux ou plusieurs communes voisines...

...située. Les maîtres d'école sont présentés par lui et par le curé ou desservant. Toute commune est tenue de pourvoir à ce que les enfans qui l'habitent...que les enfans indigens la reçoivent gratuitement. Lorsque l'insuffisance des revenus d'une commune ne lui permet pas d'avoir une école pour elle seule...

...curé ou desservant. Toute commuji^^t tenue de pourvoir à ce que les enfans qui 1 haonënt recoivent l'instruction primaire , et à ce que les enfans indigens la reçoivent gratuitement. Lorsque l'insuffisance des revenus d'une commune ne lui permet pas d'avoir une école pour elle seule...

...Dans ce dernier cas, le jugement doit être affiché. (Ibid., art. 9 ) ART. 31279. Tqute commune est tenue de pourvoir à ce que les enfans qui l'habitent...que les enfans indigens la reçoivent gratuitement. lies communes peuvent traiter avec les instituteurs volontaires établis clans leur enceinte, pour...

...Toute commune est tenue de pourvoir ou par ellemême , ou en se réunissant à une commaue voisine , à ce que les enfans qui l'Habitent reçoivent l'instruction primaire, et à ce que les enfans indi¡;ens reçoivent gratuitement cette .instruction. Art. i5. Nul ne pourra être nommé instituteur...

...feront faire les exercices sous leurs yeux, et en rendront compte au comité cantonal. i4- Toute commune sera tenue de pourvoir à ce que les enfans qui l'habitent...que les enfans indigens la reçoivent gratuitement. ID. Deux ou plusieurs communes voisines pourront, quand les localités le permettront, et avec l'autorisation...

...rendront compte de leur étut , une fois par mois , aux préfets. ( Ibid., art. 5.) 809. Toute commune sera tenue de pourvoir à ce que les enfans qui l'habitent...reçoivent l'instruction primaire , et à ce que les enfans indigcns la reçoivent gratuitement (i). ( Ordonnance du 29 février l8lG,art. i.|-> 810. Deux ou plusieurs...

...en rendront compte aux maires ou aux sous-préfets. (Ilid., nt. 16, 17 «I 18.) 2398. Toute commune sera tenue de pourvoir à ce que les enfans qui l'habitent...reçoivent l'instruction primaire , et à ce que les cniaiis indigeus la reçoivent gratuitement. Dans lesarrondiisemens ruraux, deux ou plusieurs communes...

...devra être agréée par le préfet (i). 14. Toute commune sera tenue de pourvoir à ce que les enfants qui l'habitent reçoivent l'instruction primaire ,...que les enfans indigens la reçoivent gratuitement. 15. Deux ou plusieurs communes voisines pourront , quand les localités le permettront, et avec l'autorisation...

...déterminé. . Cette autorisation spéciale devra être agréée par le préfet. 1 4- Toute commune sera tenue de pourvoir à ce que les enfans qui l'habitent...que les enfans indigens la reçoivent gratuitement. I Ç. Deux ou plusieurs communes voisines pourront, quand les localités le permettront, et avec l'autorisation...