...faits offerts en preuve par Persin ne sont pas pertinents et qu'il n'ya pas lieu de s'y arrêter ; — Adoptant, au surplus, les motifs qui ont déterminé les premiers juges en ce qu'ils n'ont rien de contraire à ceux du présent arrêt ; Par ces motifs ; — Confirme. MM. Douarche, 1er pr....

...de droits héréditaires consentis par un héritier à un tiers, que l'art. 841 a voulu éviter; — Adoptant, au surplus, les motifs qui ont déterminé les premiers juges, en tant qu'ils ne sont pas contraires à ceux qui précédent; — Confirme la sentence dont est appel,...

...l'article exactement applicable aux faits reconnus constants; — adoptant au surplus les motifs des premiers juges en ce qu'ils n'ont pas de contraire à ceux du présent arrêt; — par ces motifs, — déclare Mignot coupable d'avoir, depuis moins d'un mois à compter du jour où le délit a été...

...préjudice tout aussi bien que pour Cliff et Cio, cessionnaires du droit de fabriquer en imitation ; — adoptant, au surplus, les motifs qui ont déterminé les premiers juges en ce qu'ils n'ont rien de contraire à ceux du présent arrêt, — met l'appellation au néant, ordonne que ce dont...

...est régie par les dispositions de l'art. 16 de ladite loi ; — par ces motifs, et adoptant ceux des premiers juges en ce qu'ils n'ont pas de contraire à ceux du présent arrêt ; — sans s'arrêter aux fins do non-recevoir et aux exceptions proposées, lesquelles sont rejetées;...

...de ce chef de conclusion; déboute également les intimés de leur demande en dommages-intérêts; adoptant, au surplus, les motifs qui ont déterminé les premiers juges en ce qu'ils ne sont pas contraires au présent arrût, confirme le jugement dont est appel; renvoie les prévenus...

...poisson dans les rivières en apportant un obstacle à nu dépeuplement liop facile; — Adoptant, a» surplus, les motifs qui ont déterminé les premiers juges en ce qu'ils n'ont rien de contraire à ce qui précède; — Infirme le jugement en ce qui concerne Rozep, et le continue...

...papiers saisis; qu'ainsi l'article 1er du décret du 27 prairial an ix ne lui est pas applicable; — adoptant au surplus les motifs qui ont déterminé...premiers juges en ce qu'ils n'ont pas de contraire aux considérants qui précèdent ; — confirme. Du 9 déc. 1863. —G. de Paris, ch. corr.— M....

...écrite par lui, il ya une nullité qui s'impose à la justice; Adoptant, au surplus, les motifs des premiers juges en ce qu'ils n'ont pas de contraire à ceux du présent arrêt, met l'appellation à néant; ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effet ; condamne...

...Saint-François; qu'il ya lieu par suite de le condanmer en tous les dépens exposés jusqu'à cette date; Adoptant, au surplus, les motifs qui ont déterminé les premiers juges ; En ce qui concerne le droit de séance dans i la chapelle de Saint-François : Considérant qu'en outre de...