 La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds : si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. Le trésor...  Traité du mariage et ses effets - Page 556by Louis Charles Antoine Allemand - 1853Full view - About this book
 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 pages
...moitié à celui qui l'a découvert , et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. Le trésor est toute chose cachée ou enfouie , sur laquelle personne...et qui est découverte par le pur effet du hasard. » Voyez Trésor. Art. 717. « Les droits sur les effets jetés à la IIK-I , sur les objets que la... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...moitié à celui qui l'a découvert , et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. Le trésor est toute chose cachée ou enfouie , sur laquelle personne...et qui est découverte par le pur effet du hasard. 717. Les droits sur les effets jetés à la mer , «j1r les objets que la mer rejette , de quelque... | |
 | France - 1807 - 506 pages
...moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. Le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne...et qui est découverte par le pur effet du hasard. 717. Les droits sur les effets jetés à la mer, sur les objets que la mer rejette, de quelque nature... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...moitié u.£clui qui l'adécouvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. Le trésor est toute chose cachée ou 'enfouie sur laquelle personne...et qui est découverte par le pur effet du hasard. ' Leg. unicd, cod. de thesauris. Leg. a , §. 10 ,Jf. de jurefsci. Leg. 3i , §. i ,Jf. de acquirendo... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1824 - 592 pages
...il reste sous l'empire de la règle générale. ce Le trésor, porte l'article 716 du code, est » toute chose cachée ou enfouie sur laquelle » personne...propriété, et » qui est découverte par le pur effet du ha» sard. » Il appartient pour moitié à celui qui le trouve dans le fonds d'un autre ; mais ce... | |
 | France - 1825 - 568 pages
...moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fond. — Le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne...sa propriété , et qui est découverte par le pur ellet du lifisard. 717. Les droits sur les elVets jetés à li mur, sur les -*b jets que la mer rejette,... | |
 | Aimé Charles Louis Modeste Biret, Biret (M., Aimé-Charles-Louis-Modeste) - 1826 - 538 pages
...prescription de trente ans. Yoyez prescription et l'article 2262 du Code civil. TRESOR. «Le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne...justifier sa propriété , et qui est découverte parle pur effet du hasard. , Définition de l'article 716 du Code civil (b) ; voyez-le avec le 59S°... | |
 | F. Lecoy - 1830 - 226 pages
...cherchait, il n'ya aucun droit; il appartient en totalité au propriétaire du fonds. Le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne...et qui est découverte par le pur effet du hasard. (Art. 7 1 6 du Code civil. ) CHAPITRE V. De l'Usufruit. Art. 47. L'usufruit est le droit de jouir des... | |
 | Henry Des Rivières Beaubien - 1832 - 260 pages
...découvert, et pour l'autre tiers au propriétaire du fonds. Le trésor est toute chose cachée ou enfoncée sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est découverte par pur effet du hazard. On appelle épaves les choses égarées dont on ne connaît pas le propriétaire.... | |
 | Jean-Baptiste-Victor Proudhon - 1833 - 440 pages
...aynoscendis rt atend,s tibens, lib. 25, tit. 3. 10 « Le trésor, porte l'article 716 du code, « est toute chose cachée ou enfouie sur « laquelle personne...qui est découverte par le « pur effet du hasard. « II appartient pour moitié à celui qui le trouve dans le fonds d'un autre ; mais ce n'est qu'autant... | |
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