...l'enfant né avant le cent-quatre-vingtième jour du mariage, s'il a assisté à l'acte de naissance j et si cet acte est signé de lui, ou contient sa déclaration qu'il ne sait signer. Comment en effet pourrait-il revenir contre » propre déclaration donnée dans l'acte Tome XII. même...

...centquatre-vingtième jour du mariage , ne pourra être désavoué par le mari dans les cas suivans : i° s'il a eu connaissance de la grossesse avant le mariage; 2° s'il a assislé à l'acte de naissance , et si cet acte est signé de lui, ou contient sa déclaration qu'il...

...disposition , de jeter les yeux sur celle qui la suit : L'enfant né avant le 180* jour du mariage ne pourra être désavoué par le mari dans les cas suivants : 1° s'il a eu connaissance de la groisetse avant le mariage; 2° s'il a assisté à l'acte de naittance; У si l'enfant n'est pas né...

...Le mari ne pourra encore désavouer l'enfant né avant le cent quatre-vingtième jour du mariage , s'il a assisté à l'acte de naissance , et si cet...ou contient sa déclaration qu'il ne sait signer. Comment en effet pourroit-il revenir contre sa propre déclaration , donnée dans l'acte même destina...

...six mois après le mariage ) , ne pourra être désavoué par le mari , dans les cas suivans : i°. s'il a eu connaissance de la grossesse avant le mariage...ou contient sa déclaration qu'il ne sait signer; 5". si l'enfant n'est pas déclaré viable. 5i5. La légitimité de l'enfant né trois cents jours...

...-quatre -vingtième jour du mariage, ne pourra être désavoué par le mari dans les cas suivans : 1°. s'il a eu connaissance de la Grossesse avant le mariage ; 2°. s il a assisté à l'acte e naissance, et si cet acte est signé de lui, ou contient sa déclaration...

...mariage , ne pourra être désavoué par le mari , dans les cas suivans : i .ù S'il à eu connaissante de la grossesse avant le mariage ; 2.° S'il a assisté...signé de! lui, ou contient sa déclaration qu'il uu sait signer ; 3.° Si l'enfant n'est pas déclaré viable. ôi :'). La légitimité de l'enfant...

...Le mari ne pourra encore désavouer l'enfant né avant le cent quatre- vingtième jour du mariage, s'il a assisté à l'acte de naissance, et si cet acte est sigué de lui , ou contient sa déclaration qu'il ne sait signer. , . Comment en effet pour, ait-il...

...dans les cas suivans : 41 i°. S'il a eu connoissance de la grossesse avant le mariage; lf>. a*. S'ira assisté à l'acte de naissance, et si cet acte est...ou, contient sa déclaration qu'il ne sait signer ; 43 3». Si l'enfant n'est pas déclaré viable. 44 3iS. Motifs admissibles. La légitimité dp l'enfant...

...est non recevuble à désavouer l'enfant , est lorsqu'il a assisté à l'acte 'le naissance , et que cet acte est signé de lui , ou contient sa déclaration qu'il ne sait signer. Sa seule présence à l'acte de naissance ne suffit donc pas pour le rendre inadmissible au désaveu...