Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 ... |
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affaires années armes ARRÊT assemblées aucuns auront autorité avocats avoient avoit avons ayant bonne cardinal Cass cause cent chambre charges choses compagnie condition conseil conserver considération cour couronne cousins crime d'autres d'en d'Orléans déclaration délibération deniers députés dernier dessein Dieu donner dudit édit effet établi état étoient étoit force forme garde général gens guerre janvier jour juges justice l'autorité l'état ladite ledit lesdits lettres levée lieu lieux livres LOUIS main maîtres Majesté maréchaux mars Mazarin ment mère mois mort moyen nécessaire nosdits obligés officiers ordonnances ordres paix parlement particuliers passé payer peine pendant personnes peuples places portant pouvoir premier présent prévôt prince prince de Condé pris procédé provinces public publique qu'à qualité raison réglement reine rendre requête rois royale royaume s'ils seigneur septembre sera seront service servir seulement sieur soient sols sommes sorte souveraines suivant sujets tailles tenir terres tion traiter trouver ville voulons
Popular passages
Page 269 - Cour seront exécutés selon leur forme et teneur ; ce » faisant, fait inhibitions et défenses à toutes personnes, de » quelque qualité et condition qu'elles soient, de former au...
Page 257 - ... forme de justice qui s'exerce dans notre royaume, et de composer le dit conseil souverain d'un nombre d'officiers convenables pour la rendre: Savoir, faisons que nous, pour ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, où étoient la reine notre très honorée dame et mère, notre très cher et très amé frère unique le duc d'Orléans, notre très cher et très amé...
Page 194 - ... inhibitions et défenses à tous nos sujets, de quelque qualité et condition qu'ils soient, de se...
Page 32 - Nous avons dérogé et dérogeons par ces mêmes présentes ; car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours. Nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Page 297 - ... et teneur : car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Page 135 - Son but n'a été que de travailler à remédier aux désordres qui ont travaillé l'État par la. continuation de leurs assemblées, rétablir parmi eux la liberté des suffrages, qui étoit étouffée par des menaces continuelles, et par des billets qu'on jetoit pour rendre odieux au peuple ceux qui vouloient demeurer dans la modération, éteindre la faction qui se formoit dans Paris, et qu'on a depuis...
Page 65 - ... dont il se repent et demande pardon à Dieu, au roi et à la Justice ; ce fait, mené et conduit dans...
Page 33 - A ces causes, nous avons dit et déclaré, disons et déclarons par ces présentes signées de notre main, voulons et nous plaît que...
Page 67 - ... tout ce que l'on peut croire du droit des peuples et de celui des rois, qui ne s'accordent jamais si bien ensemble que dans le silence.
Page 285 - ... été accordées par le feu roi notre très honoré seigneur et père de glorieuse mémoire, par le traité passé le vingt-neuf avril, mil six cent vingt-huit, nous ayant été cédée par un contrat volontaire, que les intéressés en la dite compagnie en ont fait à notre profit le vingt-quatrième février dernier; nous avons estimé, en même temps, que pour rendre...
Bibliographic information
| Title | Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 ... Volume 17 of Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789, Decrusy |
| Author | France |
| Editors | A. J. L. Jourdan, Jourdan, Decrusy, François André Isambert, Armet, Alphonse-Honoré Taillandier |
| Publisher | Belin-Le-Prieur, Verdiere, 1822 |
| Original from | Oxford University |
| Digitized | 12 Sep 2006 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |