 Greffe , s'il ya des feuillets qui (oient reftés vuides , ou s'il s'y trouve d'autre blanc , ils feront barrés par le Juge ; & fera fait mention par le Greffier fur ledit Regiftre , du jour de l'apport , lequel Greffier en donnera ou enverra une décharge...  Rituel du diocèse de Lyon - Page 3731787Full view - About this book
 | 1753 - 700 pages
...feuillets qui foient reftés vuide , ou s'il s'y trouve d'autre blanc , ils feront barrés par le Juge, & fera fait mention par le Greffier fur ledit Regiftre...une décharge en papier commun aux Curés, Vicaires, Deflervans, Chapitres, Supérieurs ou Adminiftrateurs; pour raifon de quoi fera donné pour tous droits... | |
 | François Richer - 1755 - 964 pages
...qui foient reftés vuides, ou s'il s'y trouve d'aurtres blancs, ils feront barrés par le juge ; & fera fait mention par le greffier, fur ledit regiftre, du jour de l'apport, lequel greffier en doit donner ou envoïer une décharge fur papier commun à ceux de qui il les aura reçus. Ce qui eft... | |
 | 1757 - 640 pages
...feuillets qui foient reftés vuides, ou s'il s'y trouve d'autre blanc , ils feront barrés par le Juge , & fera fait mention par le Greffier fur ledit Regiftre...Chapitres , Supérieurs ou Adminiftrateurs , pour raifon dequoi fera donné pour tous droits cinq ibis au Juge , & la mojtié au Greffier , fans qu'ils puiflent... | |
 | Daniel Jousse - 1757 - 428 pages
...donnera o» •»envoyera une décharge en papier commun «• aux Curés , Vicaires , Defîêrvans , Chapitres , • Supérieurs ou Adminiftrateurs , pour...fera donné pour tous droits cinq fols au » Juge , & la moitié au Greffier , fans qu'ils » puiflènt en exiger ni recevoir davantage , à a> peine... | |
 | Pierre Le Ridant - 1766 - 634 pages
...feuillets qui foient reftez vuides , ou s'il s'y trouve d'autre blanc, ils feront barrez par le juge , & fera fait mention par le greffier fur ledit regiftre...du jour de l'apport , lequel greffier en donnera ou cnvoyera une décharge en papier commun aux curez , vicaires , defleryaus , chapitres , fupérieurs... | |
 | Edme de La Poix de Fréminville - 1771 - 816 pages
...feuillets qui foient reftés vuuks , & s'il s'y trouve d'autres blancs , ils feront barrés par Nous , 8e fera fait mention par le Greffier fur ledit Regiftre du jour de l'apport , 8e que le Greffier en donnera oit enverra une décharge en papier commun auxdits Curés .Vicaires... | |
 | 1772 - 616 pages
...ledit Greffier fur ledic regiftre , du jour de l'apport , lequel Greffier en doit donner ou envoyer une décharge en papier commun aux Curés , Vicaires...Deffervans , Chapitres , Supérieurs ou Adminiftrateurs. 11 eft au choix des Parties intéreiïees , de lever des extraits des «dtes de baptêmes, mariages,... | |
 | France - 1774 - 808 pages
...lequel Gréfier en donnera ou envoïera une décharge en papier commun aux Curez, Vicaires, Deflervans , Chapitres , Supérieurs ou Adminiftrateurs ; pour...fera donné pour tous droits , cinq fols au Juge, & la moitié auGréfier , fans qu'ils piaffent en exiger ni recevoir davantage , à peine de concuffîon... | |
 | 1775 - 698 pages
...Juge , & fera f.iit mention par le Greffier, fur ledit Regiftre , An jour de l'apport, lequel Greiiier en donnera ou enverra une décharge en papier commun aux Curés, Vicaires, DefTervans, Chapitres, Supérieurs ou Adminiftrateurs j pour raifon de quoi fera donné, pour tous... | |
 | 1777 - 550 pages
...feuillets qui (oient reftés vuides , ou s'il s'y trouve d'autre blanc , ils feront barrés par le Juge ; & fera fait mention par le Greffier fur ledit Regiftre...une décharge en papier commun aux Curés , Vicaires , Deflervans , Chapitres , Supérieurs ou Adminiftrateurs ; pour raifon de quoi , fera donné pour... | |
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